Fillon veut s'attaquer aux niches fiscales et sociales... Oui, mais lesquelles ?

Le Premier ministre a annoncé, ce jeudi devant les sénateurs, qu'il proposerait "le plafonnement ou la suppression de niches fiscales et sociales" dans le cadre du prochain budget triennal, afin de réduire le déficit public. Entendons-nous bien : le bouclier fiscal ne fait pas parti du listing...

C'est quoi des niches fiscales ?

En première estimation, il existe environ 486 niches fiscales différentes qui représenteraient un manque à gagner pour l'État de 50 à 73 milliards d'euros. En seconde estimation, il existe 509 niches fiscales, la différence avec le nombre trouvé par la mission de la commission des finances venant de niches "occultes" non apparentes sur plusieurs exercices qui se rapportent à la fiscalité locale et ne figureraient pas dans l'inventaire du document annexé au projet de loi de finances. C'est le rapport Fouquet du Conseil d'Etat rendu public le 23 juin 2008 qui clôt en quelque sorte la "querelle des niches" en donnant des pistes de réforme décisives (dont tout le monde se fout !). Il existe environ 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le revenu (IR), pour un coût total de 39 milliards d'euros en 2008. Si cette estimation est exacte, la suppression des niches ferait passer l'IR de 45 à 50 milliards d'euros à environ 85 et 90 milliards, sans affecter les autres ressources de l'Etat, et les prélèvement obligatoires augmenteraient de plus de 2 points de PIB.

Oui mais...

A quoi va-t-on s'attaquer vraiment ? A la taxation à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation qui offe un dispositif particulièrement avantageux pour les grands groupes du CAC 40 et autres fonds d'investissements, ou au plafonnement des crédits d'impôts générés par les assurances-vie de millions de Français. Va-t-on encore préférer faire des cadeaux aux copains, ou va-t-on favoriser le plus grand nombre ?

Car ne nous y trompons pas, les abattements aussi ridicules soient-ils (enfants ou parents à charge), réduction d'impôts pour l'emploi d'un chèque service sont des niches fiscales et sociales... Une aide à domicile est-elle un luxe ? Un accompagnement d'enfant handicapé est-il fastueux ?

Je crains de connaître la réponse...

Exemples de niches :

Certains investissements, sous certaines conditions dictées par la loi, permettent des amortissements dérogatoires, et donc une réduction de l'assiette d'imposition comme par exemple :

Loi Girardin sur l'investissement dans les DOM-TOM. Coût annuel: 800 millions d'euros.

Loi Besson sur l'investissement locatif,

Investissement en PEA,

Investissement dans le cinéma : Sofica

Isolation de la résidence principale.

Certaines localités permettent d'obtenir une réduction du taux d'imposition :

Zone urbaine sensible (ZUS) Ex-Zones franches urbaines (ZFU) (exonérations d'impôts sur les bénéfices, de charges sociales et patronales jusqu'à 9 ans).

Cinq niches ne sont pas plafonnées et peuvent permettre de s'exonérer totalement du paiement de l'impôt :

Investissements productifs et locatifs dans les DOM-TOM

Dispositif Malraux sur les immeubles classés

Entretien des monuments historiques

Loueurs professionnels de meublés.