Au bord de l’illégalité …?

L’association danoise Prosa a médiatisé une affaire qui a fait scandale au Danemark et qui incrimine la société CSC. En effet, cette dernière est accusée non seulement de “sous-payer les salariés indiens migrants au Danemark” mais en plus elle exercerait des pressions psychologiques et financières afin de dissimuler cette manœuvre. Ces accusations assez virulentes reposent sur le témoignage d’un des salariés indiens de CSC, en mission au Danemark. Un témoignage sans poids juridique puisque le salarié, n’a pas souhaité porter plainte contre la SSII…

L’association syndicale danoise Prosa (spécialisée dans l’informatique et supportée par 12000 adhérents issus du secteur IT), fait état “d’une nouvelle forme d’esclavagisme” lorsqu’elle évoque les conditions de travail des migrants indiens au Danemark. Selon cette organisme, CSC  fait appel à ses effectifs indiens pour des missions au Danemark. Jusqu’ici rien de bien illégal, le point de discorde concerne le salaire appliqué à ses “migrants”. D’après Prosa, ils seraient payés a peu près à hauteur des salaires qui s’appliquent en Inde (400 à 670 euros avec en complément une prime de 1100 euros pour les frais), largement inférieur au salaire en vigueur (4200 euros) au Danemark. Bien entendu, une telle pratique est totalement proscrite par la législation danoise et relève d’une fraude assez lourde. Il faut savoir que du fait d’une convention fiscale bilatérale, les indiens en mission au Danemark ne paient pas d’impôt . C’est sur ce point, que CSC aurait joué, en effet, lors de la déclaration des salaires aux services de l’immigration le montant de l’exonération est ajouté aux salaires effectivement payés afin de gonfler les chiffres est paraitre dans la légalité.

Néanmoins, aucunes preuves concrètes viennent corroborer ces accusations. Seul le témoignage du salarié mécontent de ses conditions salariales fait office de justification. Cependant, par mesure de précaution, le gouvernement Danois a ouvert une enquête. Les suites de cette enquête nous donnerons plus de visibilité quant à cette affaire.

Récemment, c’est au Royaume Uni, que ce type de pratique à créer la polémique avec la volonté du gouvernement britannique de “durcir” la législation pour ces transferts de personnel IT. Celle ci prévoit d’autoriser uniquement les salariés étrangers embauchés par la société depuis plus de 12 mois, pour des missions sur son territoire. Notons qu’auparavant un salarié étranger justifiant de 6 mois de travail avec la société demandant le transfert, été accepté.

Ces transferts de compétence venant de l’Inde, paraissent faire l’objet de beaucoup de polémique …  Mais concrètement sur le terrain comment cela se passe ? Votre société pratique t-elle cette migrations IT ? Quelle en est votre expérience au quotidien ?