Le Bénin désespère d'adopter un code de l’eau

Le Bénin dispose d’un nouveau projet de code de l’eau. Mais depuis 2007 où il est transmis aux députés pour être voté, rien ne bouge. Les partenaires à la gestion de l’eau sont boudeurs, la société civile a grogné et manifesté… Mais le statu quo risque de durer encore longtemps.

Le prochain Code de l'eau a prévu une gestion plus rigoureuse des zones humides. (photo DR) Le dimanche 22 mars 2009, dans le cadre de la journée mondiale de l’eau, le Réseau social Watch Bénin, le Réseau des journalistes béninois pour l’eau et l’assainissement (RJBEA) et le Partenariat national de l’eau (PNE-Bénin) ont organisé une gigantesque marche pour appeler les députés au vote du code de l’eau. La manifestation n’a guère ému les élus de la nation puisque les deux sessions ordinaires et les nombreuses sessions extraordinaires de l’année n’ont toujours pas suffi à les décider à passer à l’acte.
Aujourd’hui, le code ne fait pas partie des priorités du parlement. Et à moins d’un an des législatives, les députés ont plus à faire sur des dossiers plus politiques. "L’espoir du vote du code de l’eau s’envole…et les acteurs sont dans le désarroi", se désole Alain Tossounon, vice-président du Réseau des journalistes béninois pour l’eau et l’assainissement.
En l’absence du texte en cours d’adoption, le code de l’eau de 1987 est toujours en vigueur. Un texte dont les décrets d’application n’ont jamais été pris et qui ne cadre plus avec le contexte actuel marqué par la décentralisation effective depuis 2002 et l’adhésion du Bénin en 1998 aux principes de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE).

D’importantes innovations

Le code de 1987 n’a pas suffisamment pris en compte les préoccupations environnementales. Par exemple, «ce texte traite les zones humides de zones insalubres à assécher alors qu’elles doivent être traitées comme des zones de transit et d’épuration des eaux», explique Félix Azonsi, directeur de l’Information sur l’Eau. La loi-cadre sur l’environnement adoptée en février 1999 a institué un certain nombre de procédures dont celle de l’étude d’impact sur l’environnement obligatoire pour tous les plans, projets et programmes. Cette loi rend caduc le code de l’eau de 1987.
Le volet environnemental est l’une des innovations du projet du nouveau code. Ce dernier prévoit, entre autres, la gestion de l’eau par aquifère, l’aquifère étant un ensemble de roches ayant des capacités à contenir et à céder l’eau lorsqu’on en a besoin. Il prévoit aussi la gestion par bassin : le bassin hydrographique est un espace dans lequel toutes les eaux qui tombent ruissellent vers un même point qu’on appelle exutoire. "On ne peut pas gérer l’eau hors de son bassin hydrographique. Si on ne gère pas l’eau dans toute son entièreté, on ne peut pas avoir ce qu’on veut", fait observer Félix Azonsi.
La plus grande innovation, c’est l’adoption des principes de la GIRE, un concept auquel le Bénin a adhéré il y a 12 ans et qui constitue, selon Armand Houanyé, coordonnateur du Partenariat National de l’Eau (PNE), "un moyen adéquat permettant de concilier les différents besoins des usagers avec la disponibilité de la ressource partagée par tous pour assurer sa durabilité".
En plus de la GIRE, figure en bonne place dans le nouveau texte le principe de subsidiarité qui recommande la gestion de la ressource eau au plus bas niveau approprié avec l’implication de toutes les parties : désormais les collectivités locales en tant que nouveaux acteurs de l’eau devaient gérer d’importantes compétences. Les conseils d’arrondissement et les conseils de village seront notamment consultés sur toutes les questions relatives à la gestion de l’eau au niveau local et vont gérer l’ouvrage hydraulique, la masse d’eau ou la zone humide d'intérêt local.
Pour éviter que les lacs, lagunes et fleuves continuent d’être des dépotoirs sauvages, le texte transmis à l’Assemblée nationale a instauré à la charge des exploitants industriels des taxes pour assurer la survie de la ressource. Désormais, "l’eau pourra financer l’eau. Ce ne sera plus seulement les partenaires au développement qui vont aider l'État à financer l’eau", souligne le directeur de l’Information sur l’Eau.

Urgence signalée !

Sur le plan institutionnel, la priorité est accordée à la concertation des acteurs. Le Conseil national de l'Eau fonctionnera comme une assemblée de tous les acteurs (députés, fonctionnaires de l'État, représentants des collectivités territoriales et de la société civile, usagers, opérateurs économiques, associations, personnalités qualifiées...). Le comité de bassin par ensemble hydrographique, véritable «parlement» de l'eau à la base est appelé à délibérer sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et sur les programmes d'intervention de l'État et des collectivités territoriales concernant l'eau, ainsi que sur les taux des redevances prévues par la loi portant gestion de l’eau. Entre les deux instances, le Comité interministériel assure la coordination de la collaboration entre tous les acteurs et le suivi de l’exécution des activités du processus de gestion intégrée des ressources en eau.
Le vote de ce code est urgent pour lever les incohérences actuelles. Certains partenaires au développement conditionnent leur aide dans le secteur eau à l’adoption de ce texte. Ils ne sont pas encore passés à l’acte. Leur effort de mobilisation est même si fort que le Bénin conserve, selon les experts, toutes ses chances d’atteindre l’objectif de réduire de moitié, à l’horizon 2015, le nombre de Béninois n’ayant pas accès à l’eau potable : le Bénin est passé de 651 Équivalents Points d’Eau en 2002 à 1937 en 2008, soit un taux de desserte de 49,9%. Le pays a tellement de ressources qu’il a des problèmes pour les consommer toutes. Sur les 20,9 milliards de francs CFA de fonds mobilisés en 2008, seulement 50,2% ont pu être consommés. Une faible consommation due aux lourdeurs administratives. Corrélé à la lenteur observée dans le vote du nouveau code, ce faible taux de consommation des crédits est le principal poil à gratter des acteurs de la gestion de l’eau au Bénin.

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