Intervention du député Lionel Tardy sur le Conseil économique et social

Lors de l’examen du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental, le député Lionel Tardy a fait une intervention, que voici :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

A quoi sert réellement le Conseil économique, social et environnemental ?

Je me suis souvent posé la question …

Le Conseil économique, social et environnemental est un organe consultatif, mais il est loin d’être le seul.

Il est même particulièrement concurrencé par une foule de commissions, de hauts conseils, de hauts comités …

Tous ces comités théodules, qui se créent pour un oui ou pour un non, n’ont aucun lien avec le Conseil économique, social et environnemental, qui aurait pourtant vocation, dans bien des cas, à les chapeauter et à les coordonner, vu qu’ils travaillent très souvent dans le même champ d’application.

Si le Conseil arrivait à réguler la prolifération des organismes consultatifs, à jouer le rôle de super comité théodule, il aurait une véritable utilité, mais ce n’est pas le cas.

En l’état, c’est un donneur d’avis parmi d’autres, et je le regrette.

Il faut certes reconnaitre qu’il fait du bon travail, mais il n’est pas le seul et je ne vois pas en quoi il se distingue d’autres organismes.

Il a aussi un rôle de représentation des corps intermédiaires, sur lequel je suis assez réservé, car on s’approche là d’un rôle politique.

Mais en même temps, j’estime que les corps intermédiaires, je pense aux syndicats, aux associations familiales, aux associations de défense des consommateurs, de l’environnement, ne sont pas assez puissants.

Ils ont un rôle essentiel à jouer dans la structuration de la société, dans l’encadrement des attentes sociales, pour éviter que les initiatives ne partent dans tous les sens et qu’au final, ce soit à l’État de tout prendre en charge, notamment financièrement.

Là aussi, il y aurait des choses à faire et le Conseil économique, social et environnemental serait légitime pour  lancer des actions à destination du monde associatif et formuler des propositions.

Depuis la réforme constitutionnelle, le Conseil a également un rôle d’expertise, qui peut être mis au service du Parlement, lorsque celui-ci est saisi de questions complexes.

Il ne s’agit pas de donner une opinion, une position, mais d’apporter une expertise technique. Cette expertise fait trop souvent défaut au Parlement, qui dépend des éléments d’informations que lui donne le Gouvernement, sans réelle possibilité d’opérer une contre-expertise.

Le Conseil économique et social dispose des talents et des compétences en  son sein, tout en étant indépendant du Gouvernement.

C’est un champ assez nouveau, qui pourrait, si le Parlement et le Conseil s’en saisissent intelligemment, profiter aux deux institutions.

Malgré son rôle éminent, gravé dans la Constitution, il est évident que le Conseil économique, social et environnemental n’est pas un organe politique, car c’est une assemblée qui est nommée, mais pas élue.

Or, en démocratie, seul le suffrage universel donne une légitimité.

J’aimerais insister la-dessus, car, si jusqu’ici, il n’y a pas eu grand chose à redire sur l’attitude du Conseil économique et social, il ne faudrait pas qu’une dérive se mette en place, notamment sur les questions environnementales.

La majorité présidentielle a décidé de faire entrer les questions d’environnement et de développement durable dans le champ des compétences du Conseil.

C’est acté, on n’y reviendra pas.

Il est proposé dans ce texte de créer un collège spécialement dédié à ce sujet, composé d’un nombre restreint d’associations et de quelques individualités.

Je suis très réservé à ce sujet, et nous aurons l’occasion d’en discuter plus en profondeur lors de l’examen des articles.

Mais j’entends dès à présent affirmer qu’à mes yeux, il n’est pas question d’institutionnaliser le Grenelle de l’environnement et encore moins d’instaurer une cogestion durable des questions environnementales avec certaines associations.

Le Grenelle de l’environnement est un moment historique, certes important, mais il ne saurait être institutionnalisé, car on prend le risque, ainsi, de court-circuiter les canaux normaux de la décision politique.

Je n’ai pas apprécié que le Parlement ait été écarté du processus qui s’est déroulé entre l’exécutif et un certain nombre d’associations environnementales.

Elles travaillent beaucoup et parfois bien, mais n’ont qu’une légitimité limitée et ne sauraient se poser en seuls partenaires légitimes sur le sujet de l’environnement et du développement durable.

Si ces associations doivent un jour siéger au Conseil, il faudra qu’elles s’adaptent à l’esprit de l’Institution.

S’il y a un message que je souhaite faire passer, c’est celui là.

Vous l’avez bien compris, je doute encore beaucoup de l’utilité réelle du Conseil économique, social et environnemental.

J’ai également des craintes sur les risques de dérives et d’empiètements sur le domaine politique.

J’espère, dans les deux cas, que l’avenir me donnera tort.