Colloque organisé par l’ICEE (Intégration et coopération dans l’espace européen)
de l’Université Paris 3 Sorbonne nouvelle
Manifestation avec le parrainage de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC)
SÉNAT - 15, rue Vaugirard - 75 006 Paris - Salle Gaston Monnerville
Le vendredi 9 avril 2010
9h30 - Accueil
Vice-président du Sénat
Introduction
Florence CHALTIEL, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble
Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, maître de conférences à l’UFR d’études européennes de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle
9h45- 13h00
PREMIERE PARTIE : LE DESTIN FABULEUX DE LA CONVENTION EUROPEENNE
Présidence d’Alain LAQUIÈZE, professeur à l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle
Les mutations de la Convention : le texte initial, les protocoles et l’interprétation jurisprudentielle.
Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur à l’Université de Limoges
Les présupposés idéologiques de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Michel LEVINET, professeur à l’Université de Montpellier I
Des droits invoqués aux droits protégés
Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeur à l’Université Paris I
La Convention et la Charte des droits fondamentaux de l’UE : complémentarité ou
concurrence ?
Bruno GENEVOIS, président de section honoraire du Conseil d’Etat.
Discussion et Débats
13h00 - 14h30 : Déjeuner libre
14h30 - 18h00
DEUXIEME PARTIE : LA CONVENTION ET LES DROITS NATIONAUX
Présidence de Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université Paris I
Le Parlement et la CEDH
Pierre FAUCHON, sénateur de Loir-et-Cher
L’influence de la jurisprudence de la Cour sur le Conseil constitutionnel
Noëlle LENOIR, ancien membre du Conseil constitutionnel.
Le Conseil d’Etat et l’application de la Convention
Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’Etat.
Le juge judiciaire et la Convention
Alain LACABARATS, président de la 3e chambre civile de la Cour de Cassation, ancien président du
Conseil consultatif des juges européens
Patrimoine juridique commun et spécificités nationales - table ronde
France : Anne-Marie LE POURHIET, professeur à l’Université Rennes I
Grande-Bretagne : Philippe LAUVAUX, professeur à l’Université Paris II
Italie : Massimo LUCIANI, professeur à l’Université de La Sapienza, Rome
Russie : Anatoli KOVLER, Académie des sciences de Russie, juge à la CEDH
Turquie : Hüseyin PAZARCI, professeur à l’Université d’Ankara, député à la Grande assemblée
nationale de Turquie
Discussion et Débats
Conclusion
Dominique ROUSSEAU, professeur à l’Université Montpellier I
18h00 - 19h00 : Cocktail offert par Sénat
Pour contacter le comité scientifique :
Marie-Laure Basilien-Gainche (voir programme)
On ira tous… au colloque de Marie-Laure, même moi
colloque-60-ans-de-la-cedh-programme.1266654529.pdf
Le nombre de places étant limité, il est nécessaire, pour assister au colloque, de vous inscrire, en vous
rendant à l’adresse suivante :
http://spreadsheets.google.com/viewform?formkey=dGJYYjUyRmJFN2J6WFhaX1FReUpobGc6MA