Le Microcrédit : Un marché utile en quête de lisibilité

La crise accroit fortement la demande de prêts destinés à financer de petits projets. On estime à 10 000 demandes annuelles le "marché" potentiel de l'activité pour les publics les plus précaires.
Comment s'y retrouver dans un marché  en manque de lisibilité qui se déploie dans un environnement légal insuffisamment cadré ?
Dans son rapport  publié le 14 mars sur la Micro-finance et  le Microcrédit , l'Inspection Générale des Finances (IGF) confirme la pertinence du microcrédit comme solution de lutte contre l'exclusion et le chômage. Elle propose également des voies possibles d'harmonisation, la mise au point d'indicateurs d'activité et d'outils d'évaluation, une implication renforcée des banques .
LES CONSTATS :

• il n'existe aucune définition légale ou règlementaire du terme "microcrédit". 

Le microcrédit a été lancé au Bengladeh par Muhammad YUNNUS pour permettre aux plus pauvres de ses concitoyens de créer une entreprise. Ce concept a été repris, il y a une vingtaine d'années, sous l'impulsion de Maria NOVAK, par l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE).

• Cette activité s'est développée de manière empirique, ce qui est normal mais affecte la lisibilité du dispositif pour les bénéficiaires.

Pionnière en la matière, l'ADIE a commencé par accorder des microcrédits sur ses fonds propres associatifs, elle a été autorisée par la loi "nouvelles régulations économiques" de 2002 à se refinancer auprès des banques, mais uniquement pour les prêts consentis aux chômeurs et aux titulaires des minima sociaux. En 2009, la loi de modernisation de l'économie (LME) a étendu cette possibilité de refinancement aux prêts accordés aux entreprises de moins de 3 salariés, et aux microcrédits dits "personnels."

• Le "microcrédit personnel" constitue une zone floue, à la lisière des objectifs de la solidarité nationale.

Conçu initialement comme un crédit consenti à une personne particulièrement défavorisée, pour lui permettre d'acquérir les moyens de trouver une activité ou de se maintenir en situation d'employabilité.... très rapidement, le microcrédit a servi également à  financer des objets divers.

• Ces observations ne doivent pas masquer le fait que le secteur du microcrédit professionnel et personnel, est extrêmement utile, malgré sa faible ampleur.

A elle seule , l'ADIE a créé environ 12 000 emplois en 2008. A cela s'ajoutent les 36 000 emplois crées ou maintenus grâce à l'action des autre réseaux d'accompagnement.A trois ans, la pérennité des entreprises financées par ce biais est plus forte que celle de la moyenne des jeunes entreprises.Les publics visés sont les plus défavorisés de tous (77% des clients de l'ADIE ont un niveau inférieur au baccalauréat, 5% d'entre eux sont illettrés, 43% sont par ailleurs titulaires des minimas sociaux).
DES PROPOSITIONS :La demande de microcrédits va s'accroître (on estime à 10 000 demandes annuelles le "marché" potentiel de l'activité pour les publics les plus précaires.

• La mission propose une définition du microcrédit, celle-ci doit permettre la mise au point d'indicateurs d'activité et d'outils d'évaluation : 

"Il s'agit d'un crédit à titre onéreux (ce qui exclut les prêts d'honneur et les avances sur salaires) s'acressant à des publics en difficulté (titulaires de minima sociaux ou chômeurs) ou ayant pour finalité la création de très petites entreprises de moins de 3 salariés; d'un montant unitaire inférieur à 25 000 €, et assorti obligatoirement d'un dispositif d'accompagnement.

• La définition du "microcrédit personnel" ne doit pas se centrer sur les objets financés mais sur le reste à vivre.

"Dans ce domaine, où le risque est d'ailleurs limité par les faibles montants unitaires des prêts (inférieurs à 3 000 euros), l'activité est très précisément suivie par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations).La mission propose cependant que les réseaux accompagnants et les organismes habilités veillent à ce que le crédit alloué améliore effectivement le reste à vivre, pour éviter tout surendettement".

• La lisibilité des dispositifs d'accompagnement et de garantie doit être améliorée pour le bénéficiaire ; il serait en outre pertinent d'assouplir quelque peu les règles concernant les garanties.
• Il serait enfin utile de rechercher une meilleure implication des banques...

"Face à l'accroissement prévisible de la demande de microcrédit, il serait naturel qu'elles prennent leur part dans son traitement... Dans ce contexte, la mission estime qu'il est nécessaire de s'appuyer sur la définition proposée du microcrédit pour demander aux banques, comme à l'ensemble du secteur des associations spécialisées, des indicateurs d'activité sur ce segment de la population.Elles y seront naturellement conduites par la montée en puissance du Dispositif NACRE et par l'accroissement du nombre de prêts d'honneur qui accompagnera la hausse de la demande... Il convient qu'elles traitent la demande des publics les plus défavorisés, soit directement, soit en prenant leur part, conventionnellement, des frais exposés par les associations spécialisées"...
4 MESURES :

La ministre de l'économie, Christine LAGARDE a annoncé l'ajout de quatre mesures en faveur du micro-crédit.
Les deux premières seront intégrées au projet de loi sur le crédit à la consommation, :

1. la première mesure vise à encourager les associations de micro-crédit en permettant aux particuliers de les financer via des plateformes internet, 
2. la deuxième a pour but de mieux informer le public sur l’effort des banques en matière de micro-crédit ;
3.  Christine LAGARDE préconise également la mesure des activités de micro-crédit en France grâce à la mise en place d'outils statistiques par le Conseil National de l'Information Statistique (Cnis).
4.  enfin, pour renforcer l’efficacité des dispositifs publics d’appui au micro-crédit,  une mission sera lancée qui fera des propositions pour "améliorer la gouvernance et les modalités de gestion des fonds de garantie, afin de faciliter et simplifier le recours à ces dispositifs.

Télécharger le rapport  de l'IGF sur le microcrédit : 
http://www.economie.gouv.fr/services/rap10/1003rapmicrocredit.pdf
SOURCE : Inspection Générale des Finances
 EN SAVOIR PLUS :
Le Réseau Européen de la Microfinance :
http://www.european-microfinance.org/europe-microfinance.php

Le site de l'Adie : http://www.adie.org/
Sur Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Microcr%C3%A9dit