Martine Aubry censure et ignore la jurisprudence.

Malgré les textes en vigueur, certains maires se refusent encore à laisser filmer les débats des Conseils municipaux, pendant que d'autres, dans l'Eure comme ailleurs, prennent l'initiative. Lorsqu'il s'agit du maire de Trifouillies-les-Oies, passe encore, mais quand Martine Aubry (voir la vidéo), maire de Lille et possible candidate à la présidentielle, foule au pied des textes qu'elle ne saurait ignorer, il y a de quoi se poser des questions... Ce serait Sarko, on serait en colère !! Voici le texte : "En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale". (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre).
La vidéo qui fâche Martine Aubry : Vous êtes un petit facho
envoyé par rvmarymdf. - L'info internationale vidéo.