Réforme de la catégorie A : quelles perspectives ?

Publié le 04 avril 2010 par Pascal Naud

Le ministère de la fonction publique annonce une revalorisation du premier échelon de la grille et la création d'un nouveau grade pour les hauts fonctionnaires. Les syndicats dénoncent unanimement l'absence de mesures pour l'encadrement intermédiaire.

La grogne exprimée par les fonctionnaires depuis le début de l'année n'entame pas la volonté du gouvernement de limiter les hausses de salaires. Lundi soir, la réunion conclusive de négociation sur les grilles des agents de catégorie A (la plus élevée) l'a confirmé. Comme le craignaient les syndicats, la Rue de Grenelle s'en est tenue à des mesures aux deux bouts de la grille, avec une revalorisation de 25 points du premier échelon (soit une soixantaine d'euros par mois en plus) et, pour le sommet de grille, la création d'un nouvel échelon, baptisé « grade à accès fonctionnel » (GRAF). Ce dernier sera réservé aux agents occupant plusieurs années d'affilée de hautes responsabilités (directeur d'administration centrale, directeur départemental…) : une fois estampillés GRAF, ils bénéficieront d'une revalorisation d'indice qui leur profitera même une fois leur poste quitté. L'idée est d'éviter qu'un fonctionnaire qui retrouve son corps d'origine après un détachement dans un poste très bien payé ne subisse de lourdes pertes de rémunération (« Les Echos » du 9 février).

Les syndicats dénoncent unanimement l'absence de mesures pour les autres échelons. « Le GRAF est intéressant, mais il ne peut remplacer une vraie refonte de la grille, à laquelle l'Etat s'était engagé dans les accords salariaux du 21 février 2008 », insiste Brigitte Jumel (CFDT). « Les lourdes réformes en cours sont portées au quotidien par l'encadrement intermédiaire, mais il n'aura rien ! A la place, on crée une sorte de parachute doré qui coûtera très cher et ne profitera qu'à quelques-uns ! », dénonce Elisabeth David (Unsa).

Amendement

Fidèle à sa volonté de « cibler plutôt que saupoudrer », le ministère mise sur le développement de la rémunération au mérite, avec l'extension de la prime individuelle de fonction et de résultats (PFR) et le lancement, en 2011, de l'intéressement collectif.  Afin d'aller vite face à un calendrier parlementaire surchargé, la mise en oeuvre de cet intéressement se fera par amendement au projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique, qui sera examiné mercredi prochain à l'Assemblée. Au grand dam des syndicats, qui souhaitent une réouverture des négociations, le GRAF pourrait être aussi inclus par amendement à ce texte, qui comprendra enfin des mesures relatives au lancement de la PFR dans l'administration territoriale.

Source Les Echos