Le chef d’escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, qui avait critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l’Intérieur, a été radié des cadres par "mesure disciplinaire" par un décret du président de la République.
Un article de Rue89.com
Radié de la gendarmerie après une tribune publiée sur Rue89
Par Chloé Leprince | Rue89 | 26/03/2010 | 00H15
C'est la première fois qu'un contributeur de Rue89 perd son emploi après avoir publié une tribune. Cette nuit, à minuit pile, Jean-Hughes Matelly, officier de gendarmerie, sera pourtant radié de l'armée. Il a reçu ce jeudi 25 mars, des mains de son supérieur, la notification d'un décret signé le 12 mars par le chef de l'Etat. Verdict : interdiction d'exercer ses fonctions jusqu'à nouvel ordre.
Jean-Hughes Matelly a mené des recherches pour le Cesdip, laboratoire auquel participent plusieurs chercheurs que Rue89 publie régulièrement. Ce qui est ici en jeu, c'est la publication de ses travaux - notamment sur Rue89.
Sur le papier, l'armée autorise ses ouailles à effectuer des travaux de recherche d'ordre universitaire depuis 1972. La tendance est plutôt à encourager de telles initiatives. Pourtant, dans les faits, Jean-Hughes Matelly a été plusieurs rappelé à l'ordre malgré sa qualité de chercheur associé au CNRS.
Intitulée « La gendarmerie enterrée dans l'indifférence générale », la tribune de Rue89 (publiée le 20 décembre 2008) que sa hiérarchie supérieure lui a reprochée était en fait la version grand public et concise d'un travail plus vaste, publié dans la revue universitaire « Pouvoirs locaux » sur le rapprochement gendarmerie/police. Deux autres noms y étaient associés : ceux de Christian Mouhanna et de Laurent Mucchielli, tous deux CNRS.
Une précision de taille aux yeux de Jean-Hughes Matelly :
« J'avais publié, par le passé, des textes signés en tant que militaire. Cette fois, nous avions pris toutes les précautions pour que, justement, je ne sois pas exposé. Il était très clair que je m'exprimais en tant que chercheur. »
Une procédure a été déclenchée après la publication de la tribune en janvier 2009. En octobre 2009, Matelly est passé devant le conseil d'enquête de l'armée. Une audition qu'il avait préférée sans avocat « pour qu'on soit entre nous, entre militaires ».
« Une certaine idée de la démocratie »
L'officier de gendarmerie croyait alors que le Président ne suivrait pas l'avis du Conseil d'enquête, qui préconisait la radiation des cadres (c'est à dire le renvoi de l'armée).
Quelques heures après avoir appris la sanction, Jean-Hughes Matelly nous a dit « ne rien regretter » :
« Je suis officier de défense et de gendarmerie, c'est justement pour défendre une certaine idée de la démocratie. »
Comme pour tout acte administratif, des possibilités de recours existent contre le décret signé par Nicolas Sarkozy.
Le futur ex-gendarme a dores et déjà prévu de déposer un recours. L'exemple de Philippe Pichon, policier mis à la retraite d'office sur la base de ses prises de position, peut lui donner matière à un certain optimisme : la justice administrative a donné raison à ce dernier en 2009.
Toutefois, rien ne dit que le Conseil d'Etat décidera de contrer Nicolas Sarkozy dans ce dossier. L'étape suivante sera alors celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Autant dire une procédure qui devrait s'étendre sur plusieurs années.
N.D.L.R
Vous trouverez ici une pétition en ligne, en faveur du commandant Matelly.
Signez là ! C'est simple et rapide. Il faudrait, à tout le moins, que le pouvoir constate que l'on n'est pas d'accord avec cet oukase. Parmi bien d'autres, il faut bien le déplorer.
La tribune en question
TRIBUNE
La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale
Un projet de loi « portant dispositions relatives à la gendarmerie » a été voté en première lecture par le Sénat le 17 décembre 2008. Il sera soumis à l'Assemblée nationale début 2009 et, le gouvernement utilisant une fois encore la procédure d'urgence, il n'y aura qu'une seule lecture par assemblée.
Légalement, la Gendarmerie ne sera pas encore rattachée à l'Intérieur au 1er janvier. Pourtant, le budget 2009 de la gendarmerie a été voté dans la loi de finance en prenant acte de ce rattachement. De fait, le ministère de la Défense ne s'estime plus concerné, il n'était d'ailleurs même pas représenté lors de l'examen par le Sénat de ce projet de loi.
C'est donc sans tambours ni trompettes, ni sonnerie aux morts, que vont en réalité se dérouler les obsèques de la plus vieille institution publique chargée de missions de police générale : la maréchaussée, rebaptisée Gendarmerie nationale en 1791, qui veille à la sûreté de nos concitoyens en dehors du centre des agglomérations, c'est-à-dire sur 95 % du territoire national !
Bien qu'ayant traversé jusqu'ici de multiples régimes politiques, elle ne survivra pas à la révolution gestionnaire qui a frappé nos administrations depuis quelques années.
Sous prétexte d'une recherche de la rentabilité à court terme, et pour que les gendarmes s'inscrivent mieux dans le modèle actuellement prôné de la police d'autorité –par opposition à une police de dialogue–, la Gendarmerie va donc fusionner (sans le dire) avec la Police nationale.
Un désengagement de l'Etat qui passe inaperçu
Mal informés en raison des restrictions statutaires de la liberté d'expression individuelle et collective des gendarmes et malgré la résistance d'une partie des élus (y compris à l'UMP, avec Jean-Pierre Raffarin par exemple), il est manifeste que nos concitoyens ne se rendent pas compte de ce qu'ils sont en train de perdre. Au fond, il s'agit d'un énième épisode du désengagement de l'Etat et du recul du service public national.
En effet, loin de la caricature du gendarme militaire borné, chasseur de nudistes à Saint-Tropez, loin aussi de l'image d'élite du GIGN avec des hommes cagoulés et surarmés, les gendarmes départementaux avaient su développer un modèle de rapport au public qui privilégiait le service au citoyen plutôt que l'application bornée d'innombrables textes de lois.
Ils avaient élaboré un modèle de police qui assumait le rôle social dévolu à tout individu chargé du maintien de l'ordre et de la sécurité. Par leur rôle au sein des zones non seulement rurales mais aussi périurbaines, ainsi que dans certaines de nos banlieues difficiles, les gendarmes ont pendant longtemps participé à la construction de ce lien social après lequel les politiques de la ville courent depuis trente ans.
En réalité, de par ses missions, son maillage territorial dense et sa conception d'une « surveillance générale » privilégiant un contact régulier avec la population associé à une posture de prévention-dissuasion, la Gendarmerie constituait, avant l'heure, le modèle de « police de proximité » que le gouvernement Jospin voudra développer, à partir de 1997, pour la Police nationale.
Le biais électoral
Mal accompagnée et dans un contexte de contestations internes des policiers comme des gendarmes, cette réforme battait de l'aile quand survint la campagne électorale 2001-2002 et son obsession pour « l'insécurité ».
La nouvelle majorité issue des élections de 2002 en profita pour enterrer aussitôt cette police de proximité et entamer le démantèlement de la présence gendarmique, via la création de « communautés de brigades » permettant la fermeture périodique des « brigades de proximité ».
Il faut croire que ce modèle de proximité convient mal à une époque qui privilégie les rapports de force, la gestion statistique déréalisée et les démonstrations médiatiques, même si c'est aux dépens de l'efficacité concrète et quotidienne.
Car, suprême paradoxe historique, ce modèle gendarmique de proximité fut jadis, et avec raison, considéré comme l'avenir ! En 1976, la commission Peyrefitte (que l'on ne saurait soupçonner de « gauchisme ») demandait dans sa recommandation n°81 d'« instituer dans les villes de petits postes de quartiers et recourir à la méthode dite de l'îlotage », en s'inspirant explicitement des « résultats satisfaisants qui sont obtenus dans les zones rurales par l'implantation très décentralisée des brigades territoriales de gendarmerie ».
La recommandation n°83 précisait ensuite qu'il s'agissait d'« améliorer les relations entre la police et les citoyens »… Trente ans plus tard, non seulement la Police nationale n'a pas réalisé cette évolution vers le modèle gendarmique, mais c'est même l'inverse qui s'est produit. Ainsi, c'est véritablement une régression historique qui s'achève sous nos yeux, dont on mesurera les effets délétères dans les années et les décennies à venir.
Jean-Hugues Matelly, Christian Mouhanna et Laurent Mucchielli (CNRS, CESDIP)
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