Le Grenelle de l’Environnement et ses résultats à ce jour

Le Grenelle Environnement de 2007 apparaissait comme un nouveau cap écologique en France. Pourtant, le pacte écologique de la présidentielle semble désormais rompu : alors que le président Sarkozy a reporté la taxe carbone aux calendes grecques, la Fondation Nicolas Hulot a décidé de ne plus participer aux groupes de travail relatifs au Grenelle. Mais que contient le Grenelle et où en est-on aujourd’hui ?

Qu’est-ce que le Grenelle de l’Environnement ?

Le Grenelle Environnement désigne un ensemble de rencontres politiques qui se sont déroulées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d’environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l’efficience énergétique. Quant au terme « Grenelle », qui rappelle les accords de Grenelle de mai 1968, il désigne par analogie un débat entre plusieurs parties réunissant des représentants du gouvernement, des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales.

Cette table ronde a rassemblé six groupes de travail, composés chacun d’une quarantaine de membres représentant l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. Chaque groupe a travaillé sur un problème précis :

• lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie
• préserver la biodiversité et les ressources naturelles
• instaurer un environnement respectueux de la santé
• adopter des modes de production et de consommation durables
• construire une démocratie écologique
• promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité

En conclusion du Grenelle, le président Sarkozy s’est engagé sur un certain nombre de propositions. La loi Grenelle I, votée en août 2009 (voir le texte de loi Grenelle I), est une première application de ces propositions ; elle fixe des objectifs et donne un cadre d’action. La loi Grenelle II est bien plus attendue, car elle doit décliner et mettre en application les propositions concrètes de la première loi. On lui reproche un recul par rapport aux engagements du Grenelle I.

Les principales propositions qui ont émergé du Grenelle

En matière d’énergie, il était prévu la création d’une taxe climat-énergie en contrepartie de l’allègement de la taxation du travail (la taxe professionnelle a été supprimée). La part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie doit passer de 9% à 20% d’ici 2020, mais le développement de l’énergie éolienne rencontre en ce moment une levée de boucliers au parlement.

En matière de construction, de nouveaux seuils ont été fixés dans le public et le privé et l’éco-construction doit être promue. Pour les bâtiments existants, l’objectif est de réduire leur consommation énergétique de 38% d’ici 2020.

Les transports ont fait l’objet de nombreux points : bonus-malus sur les voitures et écotaxe sur le transport routier avec promotion du ferroutage (on assiste néanmoins à un recul du ferroutage) ; accélération de la construction de tramways et de trains ; gel sur la construction d’aéroport (contredit par le projet existant de l’aéroport du grand ouest), réduction des émissions des nouveaux avions de 50 % d’ici 2020.L’agriculture comporte des objectifs ambitieux : 20% de produits biologiques dans la restauration collective d’ici 2012 et une agriculture biologique présente sur 20% de la surface agricole utile en 2020.

Enfin, il convient d’éduquer les citoyens à l’environnement et au développement durable, avec des clés de compréhension pour favoriser la prise de conscience.

Mais les sujets comme le nucléaire, les OGM, les pesticides, les agro-carburants, la réduction de vitesse sur les routes et autoroutes ont provoqué des dissensions et n’ont pas donné d’accord.

Les résultats jusqu’à présent

Le résultat n’est clairement pas à la hauteur des espérances : la contribution carbone est reportée sine die, les objectifs chiffrés et les échéances ont été retirés de la loi Grenelle I, le chauffage à l’électricité issue de l’énergie nucléaire est encouragé, l’incinération des ordures ménagères est favorisée, le Grenelle II sommeille à l’Assemblée Nationale jusqu’à fin mai…

Cependant, on aperçoit quelques mesures louables, comme les aides à l’isolation des logements (éco-prêt à taux zéro et réductions d’impôts), le bonus/malus écologique pour les automobiles, la fondation de coopération pour la recherche sur la biodiversité et la préservation du vivant (pour renforcer la coopération entre les chercheurs et éclairer les choix politiques)…

En conclusion, le débat du Grenelle a eu le mérite de rassembler de multiples acteurs autour de la table des négociations. Cependant, les propositions issues du Grenelle Environnement n’ont pas été traduites en actes forts par le gouvernement et le parlement. Il demeure regrettable que les applications du Grenelle soient une multiplicité de petites lois, plutôt que des engagements ambitieux pour se préparer à la raréfaction des ressources naturelles et au changement climatique…

Pour tout savoir sur le Grenelle et sur son actualité, je vous invite à visiter le site du Grenelle Environnement.