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Découverte fortuite.

Par Arevpam

Découverte fortuite.

En cas d'une découverte fortuite, d'une épave, objets isolés, etc... tout objets archéologiques doit être déclaré dans les 48 heures. Il est bien entendu pas question d'y toucher et encore moins de le remontée. Lors de la trouvaille il est important d'accumuler un maximum d'information sur le lieu du site. En consultant les registres des découvertes, on réalise qu'une bonne partie des objets déclarés sont trop vagues. Contrairement à la législation terrestre toute les découvertes en mer ne rapportent pas un pourcentage du site, juste un sentiment de satisfaction d'avoir déclaré un objet.
Voici le lien pour télécharger les imprimés :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/formulaires/dapa/10078-01.pdf


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