Nouvelles versions consolidées des Traités publiées au JO

Des versions consolidées des Traités (déclarations, annexes et protocoles inclus) et de la Charte ont été publiées au JO du 30 mars 2010:

1. Traité sur L'UE (version consolidée).
2. TFUE (version consolidée).
3. Charte des droits fondamentaux.
4. Traité Euratom (version consolidée) (NB: on l'oublie toujours, mais elle existe encore la Communauté de l'énergie atomique!).

Des versions consolidées des Traités UE et FUE étaient déjà disponibles sur Eurlex (elles avaient été publiées au JO du 9 mai 2008). Ces nouvelles versions intègrent les rectificatifs adoptés depuis.