J’aime pas les impôts !

Parmi les grands enjeux qui devraient émerger durant le débat de la future campagne présidentielle, la question de la fiscalité apparaît en bonne place. Cette question n’est pas récente, historiquement la fiscalité a toujours été un enjeu fort durant les périodes de crise.

C’est notamment une vaste révolte fiscale qui a entraîné la Révolution Française. A l’époque, les cahiers de doléances circulant de paroisse en paroisse étaient remplis de revendications fiscales. Sous l’Ancien Régime, les conditions de levée de l’impôt étaient perçues comme insupportables et la mise en place d’un système unifié et transparent instaurant l’égalité entre citoyens face à l’impôt était largement plébiscitée.

L’épisode de la « Grande peur » vit le peuple piller les hôtels administratifs et la France connaître une grave pénurie fiscale. La grande majorité du peuple attendait comme premier gage de réforme et de la grande transformation promise par le Tiers État une baisse massive de la charge fiscale.

Si aujourd’hui une révolution ne semble pas au coin de la rue, en dépit de déclarations d’anciens hauts responsables politiques, une réforme de l’administration et du système fiscal aboutissant à une baisse des charges sur les citoyens est attendue.

La question de l’égalité face à l’impôt, en cette période où l’on parle beaucoup d’évasion fiscale, traîne également sur la table, tout comme la réforme de l’Etat et l’amélioration de gains de productivité attendue.

La question du trop haut niveau d’imposition

En 2002, dans son « Engagement pour la France », Jacques Chirac promit de baisser l’impôt sur le revenu de 30% en 5 ans. A cette époque, une majorité de Français estime que le niveau d’imposition en France est plutôt plus élevé que dans les autres pays européens. Sont en particulier désignés le niveau de la TVA (67%), les taxes et cotisations salariales (62%), les impôts locaux (56%) et l’impôt sur le revenu.¹

Le haut niveau de fiscalité constitue même, aux yeux d’une frange importante de la population, un des principaux handicaps de notre pays face à la crise économique (45%)².

Qu’en est-il ?

La version 2009 de l’étude Taxation trends in the European Union de la Commission Européenne met en avant un niveau d’imposition et de cotisation à la sécurité sociale des 27 états membres à 39.8% du PIB. Ce taux, clairement au-dessus des autres pays développés, est par exemple de 12 points supérieur à ceux enregistrés aux Etats-Unis et au Japon. A titre de comparaison, parmi les grands pays de l’OCDE non membres des 27, seule la Nouvelle-Zélande affiche un taux supérieur à 35%.

La France (44%) apparaît parmi les pays de tête, avec un taux supérieur à 40%, accompagnée de l’Italie, la Belgique, l’Autriche et les pays nordiques (Suède, Danemark, Norvège).

Les différences sont très marquées au sein de l’Union européenne, entre la Roumanie et son taux de 29.4% et le Danemark à 48.7%. Ces différences de niveau reflètent non seulement des différences de prestations et de niveau de service de l’État, mais également la part du public dans différents services comme la santé ou la prise en charge des retraites.

Une comparaison internationale paraît néanmoins délicate et pour tout dire assez hasardeuse, dans la mesure où les normes comptables peuvent varier d’un pays à l’autre, la comptabilisation des dépenses de santé et la définition même des prélèvements obligatoires peuvent également fortement varier.

Les Français veulent moins d’impôts mais pas moins d’État

Plus que le niveau d’impôt payé c’est plutôt l’utilisation faite et la bonne gestion des deniers publics qui sont en débat, la RGPP (Révision générale des politiques publiques) reflète cet état d’esprit. L’idée d’une gabegie nationale s’est installée, régulièrement agrémentée par les rapports du Conseil d’État. Ce constat est partagé par une large partie de la population : 71% des Français estiment que le fonctionnement de l’État « coûte trop cher » ³.

Le lien entre le coût du fonctionnement de l’Etat et le niveau d’imposition est directement mis en avant dans une étude en mars 2009 à l’issue de laquelle les Français se prononcent pour « une diminution de l’intervention et du rôle de l’État, ce qui ferait baisser les impôts » (44% contre 28% qui estiment que l’intervention et le rôle de l’Etat devrait être renforcés, ce qui ferait augmenter les impôts)⁴. Ces résultats ne constituent nullement une remise en cause générale du rôle de l’État, mais indiquent plutôt un sentiment selon lequel il peut offrir le même niveau de service en dépensant moins. Cette volonté de bénéficier d’un même niveau de service de l’État reste présente dans l’opinion. Ce constat n’est d’ailleurs pas récent puisque déjà en 1999, une majorité de Français préférait « payer autant d’impôts qu’aujourd’hui et bénéficier du même niveau de protection sociale » (66%) plutôt que de « payer moins d’impôts qu’aujourd’hui mais bénéficier de moins de protection sociale » (25%)⁵.

Au final, le niveau d’imposition est perçu comme trop élevé avec un État trop coûteux. Les objectifs visés par l’État sont eux-mêmes remis en question. Une majorité de Français estime ainsi que celui-ci « agit au coup par coup afin de satisfaire les revendications de groupes particuliers » (75%) plutôt qu’en faveur de l’intérêt général (17%).

L’État, en partie décrédibilisé dans son efficacité et dans sa neutralité, se trouve donc dans un mouvement brownien, avec une nécessité de contrôler ses dépenses et son niveau d’endettement, un niveau de fiscalité déjà élevé et des demandes d’intervention toujours plus importantes. La question de la gestion sociétale des personnes âgées constitue l’illustration parfaite de cette situation : ce débat, dont l’actualité, pour des raisons démographiques et économiques, ne cessera mécaniquement de croitre, constitue déjà une source d’inquiétude pour la plupart des Français.

Fin 2007, 72%⁶ d’entre eux considéraient déjà le financement des retraites comme un sujet très important et les 2/3 partageaient la même opinion sur la prise en charge de la dépendance. 80% de nos concitoyens se sentent directement concernés par ce problème. Face à ce constat, près de huit Français sur dix (76%) estiment que l’État doit assumer la dépendance des personnes âgées, pour tous (36%) ou pour les plus démunis (40%) .

La prise en compte de l’état des finances publiques aboutit au même constat

Parallèlement à cette hausse des demandes de services, les Français demeurent conscients de l’état des finances publiques. En pleine crise économique, une majorité d’entre eux continuait d’ailleurs à estimer que malgré la crise, la France doit coûte que coûte éviter d’accroître son endettement et son déficit⁷ (72% en octobre 2009). Ce constat se trouve largement majoritaire parmi toutes les catégories de population. De même, plus de huit Français sur 10 se déclarent désormais « inquiets » en pensant à la dette publique et au déficit de l’État.

Face à ce constat, la demande consiste plutôt à demander une baisse des dépenses de l’État et des collectivités locales (90% de plébiscite) quand une toute petite minorité estime préférable d’augmenter les prélèvements obligatoires (10%). Ainsi, l’augmentation des impôts locaux est avant tout perçue comme un manque de rigueur dans la gestion des collectivités locales : 78% de nos concitoyens estiment que cette hausse est « injustifiée parce que les collectivités locales ne font pas assez d’efforts pour réduire leurs dépenses de fonctionnement ». Seuls 28% prennent en compte les transferts de compétence et les réductions des enveloppes de l’État.

Dans ce même souci de préserver les finances publiques, 60% des Français se déclaraient opposés au Grand Emprunt, le considérant comme « une mauvaise chose ». 65% d’entre eux considèrent qu’il représente avant tout « un alourdissement des déficits et de la dette publics ».

On voit donc que si les Français partagent donc le même constat d’un niveau de fiscalité important et la conclusion d’une nécessaire réduction des déficits publics, l’accent porte avant tout sur le niveau de dépenses. Or, depuis plusieurs années le niveau de dépenses publiques de l’État n’a pas augmenté au-delà du niveau de l’inflation, quand les recettes ont diminué d’environ 100 milliards d’euros. Cette diminution s’explique principalement par deux facteurs : baisse des prélèvements depuis 2000-2001, à travers deux grandes vagues et les compensations opérées dans le budget vis-à-vis des autres comptes publics.

A travers cette dichotomie, il paraîtrait plus heureux de moins focaliser sur le niveau des dépenses puisque la majeure partie du problème viendrait plutôt finalement soit du niveau de créations de richesses insuffisant, soit d’une inadaptation du système fiscal qui laisse échapper une partie de ces richesses ; on pense notamment aux niches fiscales et à cette nouvelle mode visant à dégrever, exonérer ou plafonner les rentrées fiscales.