Adhésion à la CEDH (suite)

Plus d'infos sur l'adhésion de l'Union à la CEDH?

Après avoir débattu de la procédure, avoir communiqué, et brièvement analysé, les lignes directrices de la Commission européenne, voici encore quelques documents d'intérêt sur la question (via le ECHR blog).

Voici donc:

1. le Projet de rapport sur les aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (2009/2241(INI)) de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen ainsi que
2. le Projet d'avis de la commission des affaires étrangères à l'intention de la commission des affaires constitutionnelles sur les aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (2009/2241(INI).
3. De plus, un Projet d'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures à l'intention de la commission des affaires constitutionnelles est également disponible.

Bref, un long chemin reste à parcourir...