Investissements économisateurs d'énergie: le fisc vous aide à emprunter

Le prêt vert est une mesure temporaire qui fait partie de la loi de relance économique du 27 mars 2009.

Un prêt qui sert uniquement au financement d'une série de dépenses bien déterminées pour l'économie d'énergie peut, sous certaines conditions, donner droit aux avantages suivants:

• une réduction d'intérêt (bonification d'intérêt) de 1,5 %
• une réduction d'impôts de 40 % sur les intérêts payés par l'emprunteur, après déduction de la réduction ou bonification d'intérêt.

La mesure s'applique uniquement aux contrats de prêt conclus entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.

Pour financer quelles dépenses?

Le prêt doit servir uniquement au financement des dépenses suivantes:

• remplacement d'anciennes chaudières
• entretien des chaudières
• installation d'un système de chauffage de l'eau par énergie solaire
• installation de panneaux photovoltaïques ou de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
• installation de double vitrage
• isolation du toit, du sol et des murs
• installation de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
• réalisation d'un audit énergétique.

Pour donner droit aux avantages du prêt vert, les travaux pour l'économie d'énergie doivent être effectués

• dans une habitation dont l'emprunteur est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, usufruitier ou locataire
• par un entrepreneur enregistré (pour savoir si un entrepreneur est enregistré, vous pouvez appeler le contact center du SPF Finances au 0257/257 57 entre 8h et 17h).

Bonification d'intérêt

L'emprunteur doit demander l'attribution de la bonification d'intérêts au plus tard au moment où il signe le contrat de prêt concernant les dépenses pour l'économie d'énergie via son créditeur. Pour les contrats de prêt conclus du 1er janvier au 31 juillet 2009, l'emprunteur avait jusqu'au 31/10/2009 (prolongé au 2/11/2009) pour demander au créditeur l'attribution de la bonification d'intérêts.

La bonification d'intérêts est directement déduite par le créditeur du calcul des amortissements. C'est le créditeur qui reçoit une indemnisation de l'Etat.

Réduction d'impôt

La réduction d'impôts s'élève à 40 % des intérêts que vous avez payés durant la période imposable, après déduction de l'intervention par l'Etat.

La réduction d'impôt se demande en complétant votre déclaration d'impôt. Gardez bien les attestations fournies par le créditeur, le fisc peut vous les demander sur une période de 7 ans.

La réduction d'impôts pour intérêts peut être accordée en plus de la réduction d'impôts pour investissements économiseurs d'énergie ou de la réduction d'impôts pour maisons passives. Elle n'est pas limitée à un montant maximal.

Elle n'est pas applicable aux intérêts qui sont déduits à titre de frais professionnels. Elle n'est pas cumulable avec d'autres déduction d'intérêt, la déduction pour habitation propre et unique ou la déduction d'intérêt complémentaire.