Ensuite, vous pourrez télécharger en cliquant ici le texte intégral de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris qui annule la concession de 2004 comme passée en violation des règles de mise en concurrence. Cette décision, particulièrement fouillée et motivée, a été rendue par la Cour dans son formation la plus solennelle : la plénière, qui regroupe tous ses présidents de chambre. C'est à n'en pas douter une façon d'enfoncer le clou et il faudra beaucoup de malice et de chance aux avocats de la ville pour trouver, devant le Conseil d'Etat, des motifs de cassation.
Comme le Delanopolis est le site internet le plus généreux de France et qu'il s'agit d'un point capital pour apprécier la suite possible des événements, il va vous gratifier d'un petit commentaire de texte, d'autant plus utile que celui-ci est ardu.
Le passage le plus intéressant de cet arrêt, car il accentue fortement les risques que court Delanoë au pénal, est le suivant : "le maire de Paris a, par lettre du 21 janvier 2004 au président de l’association PJB, manifesté la volonté de la ville de « parvenir à une solution permettant à l’ensemble des utilisateurs du site … de bénéficier des meilleures conditions de pratique », et chargé la direction de la jeunesse et des sports de la ville de rédiger la convention à intervenir entre l’association PJB (le club en place ndlr) et le Stade Français (Guazzini ndlr) pour préciser leurs obligations respectives ... que cette « convention de mise à disposition au stade français », signée entre l’association PJB et la SASP Stade Français le 2 juillet 2004, définit en détail les conditions dans lesquelles l’association PJB, lorsqu’elle aura obtenu le renouvellement de la concession du site, laissera la disposition de certains de ses équipements et installations au Stade Français, certains à titre exclusif pour ses matchs officiels et amicaux disputés à domicile, d’autres à titre exclusif ou partagé pour ses entraînements, d’autres encore mis en permanence à la disposition exclusive de ce club ..; qu’elle décrit les conditions financières de cette mise à disposition, impliquant en substance la conservation par le Stade Français de toutes les recettes de billetteries et de « panneautique » des événements sportifs de cette équipe de rugby, et le versement à l’association PJB d’une redevance annuelle limitée à 32 000 euros ... ; que les conditions dans lesquelles cette convention annexe a été élaborée et les garanties importantes obtenues par le Stade Français à cette occasion conduisent à conclure que la dernière phrase de l’article 2.9.3 précité, selon laquelle « Toute modification de cette convention pourra être apportée librement par les parties à cette convention, par voie d’avenant, et devra être portée à la connaissance de la Mairie de Paris » est sans portée pratique sur le caractère obligatoire des contraintes ainsi imposées par la ville à l’association PJB à l’occasion du renouvellement anticipé de la concession de 1990 ; qu’en effet cette association ne pourrait s’affranchir de ces contraintes sans l’accord du Stade français, dont il est illusoire qu’il renonce à ses droits ..."
Que retenir de ce développement ? Que c'est à l'initiative de Delanoë qu'un processus de négociation s'est ouvert entre le club Jean Bouin et Guazzini, qu'après six mois de négociations menées sous l'oeil de la ville, Guazzini a obtenu des conditions extrêmement avantageuses pour son club et que l'hypothèse où il y renoncerait est qualifiée d'"illusoire" par la Cour d'appel. Il faut dire que 32.000 euros par an, c'est plutôt le loyer d'un quatre pièces dans le quartier que celui d'un stade et des équipements qui vont avec, sachant au surplus que le Guazzini récupère les recettes de la billeterie et de la pub sur les panneaux !
Pour compléter cette lecture, nous vous livrons l'extrait d'un texte diffusé par Jacques Lelièvre, le président du club Jean Bouin :
"Les négociations pour la reconduction du contrat d’occupation du PJB se déroulent dans un contexte très compliqué pour le club qui bénéficie alors de l’assistance juridique du groupe Lagardère.
Les difficultés proviennent essentiellement des exigences du Stade Français de Max Guazzini, soutenu par la DJS et le Maire de Paris Bertrand Delanoë, exigences portant sur des droits que le Stade Français n’avait pas auparavant.
- La ville de Paris exige ainsi que la problématique des conditions de sous concession du SF soit réglée avant la signature du contrat de concession entre la ville et le PJB.
- Tous les arbitrages entre les parties qui seront soumis à la DJS seront rendus en faveur du Stade Français.
• C’est ainsi que le PJB doit abandonner la possibilité de pratiquer les lancers à Jean Bouin (poids, marteau, javelot, disque…).
• La DJS promettra à cette occasion des espaces de substitution qu’elle ne fournira jamais.
• Le PJB et son restaurateur abandonnent également la gestion des buvettes sur le stade pendant les matchs au profit du SF.
- Le 2 juillet 2004 un accord de sous concession est signé entre le PJB et le SF, accord réservant des conditions très avantageuses au SF comparativement au PJB (voir tableau connexe en conclusion).
- Le PJB, après accord du conseil municipal du 5 juillet 2004 verra son contrat d’occupation signé par le Maire de Paris le 11 août 2004.
- Le nouveau contrat prévoit une concession accordée pour 20 ans au PJB (voir conditions également sur le tableau connexe)."
En bref, Lelièvre explique comment son club s'est fait tordre le bras pour accorder tous ces avantages à Guazzini, toujours sur la pression de Delanoë relayée par les services de la ville. La signature de la sous-concession à Guazzini le 2 juillet 2004 permet à Lelièvre de récupérer in fine sa propre concession le 11 août suivant.
Le rapprochement de l'arrêt et du texte de Lelièvre est édifiant : on y comprend la dynamique des interventions municipales au bénéfice du bon vieux copain du maire.
Tout ceci ne s'arrêtera hélas pas là. Delanoë décidera en 2007, alors pourtant que le projet Paris 2012 est planté, de pousser son soutien à Guazzini jusqu'au bout en résiliant unilatéralement la concession qu'il vient d'accorder à Lelièvre afin de détruire le stade actuel et de dépenser 200 millions d'euros pour construire un stade tout neuf entièrement dévolu au rugby professionnel. Le tout en pourrissant la vie des sportifs amateurs et scolaires.
Si ce n'est pas du favoritisme et de la prise illégale d'intérêt, c'est à ne rien comprendre au droit pénal !
A suivre ...