Prison Française, lanterne rouge de l’Europe ? (Conférence, GENEPI, Lundi 29 mars 19h, Sciences Po)

15 octobre 2008 - Condamnation à l’unanimité de la France par le CEDH pour ne pas avoir protégé la vie d’un détenu qui s’était suicidé en 2000.

9 juillet 2009 - Nouvelle condamnation de la France pour traitements dégradants envers un détenu systématiquement transféré, mis à l’isolement et fouillé à corps. Selon le rapport d’activité de la CEDH, au 1er janvier 2010, plus de la moitié des arrêts de violation rendus par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernent 4 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe : la Turquie, l’Italie, la Russie et la France. Les prisons françaises, déjà couramment qualifiées d’humiliation pour la République, sont-elles également en retard par rapport aux autres pays européens dans l’application des droits de l’homme en milieu pénitentiaire ?

Adoptées pour la première fois en 1973, révisées en 1987, puis en 2006, les Règles Pénitentiaires Européennes (RPE) visent à harmoniser les politiques pénitentiaires des Etats membres du Conseil de l’Europe et ainsi, à faire adopter des pratiques et des normes communes en vue d’éviter de nouvelles condamnations. Depuis 2006, ces dernières sont sur les lèvres de tous les acteurs de l’univers carcéral, que ce soit celles de parlementaires dans les débats au sein des assemblées pour le vote d’une nouvelle loi pénitentiaire ou celles des directeurs d’établissements pénitentiaires ne jurant que par un potentiel label. Où en est la France dans l’application de ces RPE ? La mise en œuvre de l’ensemble de ces règles est-elle concrètement réalisable, est-elle suffisante pour palier les carences actuelles du système pénitentiaire ? Quelles comparaisons peut-on faire avec nos voisins ?

Tant d’interrogations et de zones d’ombre en ce qui concerne les Règles Pénitentiaires Européennes. Pour y répondre et éclaircir ces points,

Le Groupement Étudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI) organise,

le lundi 29 Mars, à 19 heures

conférence sur la place des prisons françaises en Europe.

Amphithéâtre Chapsal de l’École de Sciences-Po, 27 rue Saint Guillaume, 75 007 PARIS.

• M. Mattias GUYOMAR, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
• M. Serge Slama, Maître de conférences en droit public, Université Evry-Val d’Essonne, Spécialiste des droits de l’homme
• M. Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation Administrateur de l’Observatoire International des Prisons

Et plusieurs parlementaires ayant récement exercé leur droit de visite en
détention

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