Un constitutionnaliste est né

Interrogé mercredi soir au Grand Journal de Canal+ sur l’abandon de la taxe carbone, Eric Woerth y martèle sans cesse la même antienne : « nous avons voté la taxe carbone » avec tant d’insistance qu’Ariane Massenet lui fait remarquer sa répétition incessante. Il poursuit ainsi : « le Conseil constitutionnel nous empêche, et le Parti socialiste est responsable […] il n’y a aucun reniement, aucun reniement, aucune malhonnêteté […]. On l’a fait (sic), la taxe carbone, elle a été annulée par le Conseil constitutionnel, c’est juste le Parti socialiste, il faut juste qu’il admette qu’il a transmis la loi de finances contenant la taxe carbone au Conseil constitutionnel ».

Si je traduis son intervention, elle se résume à peu près à ceci : « notre gouvernement a tenu sa parole en créant une taxe carbone. Les socialistes ont manœuvré pour la faire capoter, alors qu’ils se sont alliés avec Europe Ecologie ! » Voilà donc un ministre qui n’a pas compris grand-chose à la démocratie !

Notre pays est régi par une Constitution. Selon celle-ci, le Parlement vote des lois et une sorte de Cour Suprême à la française, le Conseil constitutionnel, vérifie que ces lois sont bien conformes à notre Constitution. Ce mécanisme semble même avoir satisfait notre Président puisque, lors de la dernière révision constitutionnelle, il a été prévu de permettre la saisine de ce même Conseil par des citoyens. Remarquons cependant que, si le Président a pu profiter sans tarder de la facilité que cette révision lui donnait, de venir haranguer le Parlement, les lois organiques permettant d’élargir le droit de saisine du Conseil à de simples citoyens n’ont, à ma connaissance, toujours pas été rédigées.

Autre singularité française, le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel fait que, après le départ de Maître Badinter, ce Conseil ne comprend plus une seule personnalité de gauche. Monsieur Woerth outrage me semble-t-il gravement les membres de ce Conseil en osant prétendre qu’ils seraient aux ordres du Parti Socialiste. Voilà une malhonnêteté qui lui a sans doute échappé.

Contrairement à ce qu’il affirme, il est malhonnête et le gouvernement auquel il appartient est de surcroît de la plus extrême maladresse. Cette loi était injuste, car frappant presque exclusivement les ménages, et en outre inefficace, puisque les plus gros dissipateurs de gaz carbonique en étaient exemptés. Contrairement à ce qu’il a le front de dire, il n’y a pas eu de manœuvre du Parti socialiste et, si celui-ci est responsable de l’abandon de cette loi, c’est au contraire tout à son honneur :

Une loi inique et inutile est retournée au néant d’où elle n’aurait jamais dû émerger.