Evolution et Résultats des Négociations APE pour la Région Afrique de l’Ouest (RAO)

Lancées en octobre 2003 à Cotonou, les négociations APE pour la Région Afrique de l’Ouest, sensées prendre fin en décembre 2007, se poursuivent, en raison de divergences de vue sur plusieurs questions d’intérêt majeur pour la région.

M. Andris Piebalgs échangeant avec M. Mohamed Ibn Chambas, le Président de la Commssion de la CEDEAO, ont paraphé la révision de l'Accord de Cotonou, en vue de sa signature officielle en juin porchain à Ouagadougou, le 19 mars. Photo (DR) L’Accord de Cotonou signé en juin 2000, succède aux Conventions de Lomé et prévoit, au titre de la coopération commerciale, la mise en place d’Accords de Partenariat Économique (APE) entre l’UE et les différentes régions ACP. En septembre 2002 a eu lieu à Bruxelles, le lancement de la phase «Tous ACP» des négociations APE et en septembre 2003, les deux parties conviennent de lancer formellement les négociations aux niveaux régionaux tout en poursuivant au niveau «Tous ACP», les discussions sur certaines questions restées en suspens.
Pour ce qui concerne la RAO, les négociations ont été lancées le 6 octobre 2003 à Cotonou. Le calendrier retenu par les deux parties prévoit que l’APE devrait être conclu le 31 décembre 2007 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2008. Pour conduire la première phase des négociations, allant de septembre 2004 à septembre 2005, cinq groupes techniques thématiques ont été constitués dont ceux sur la «zone de libre échange, union douanière et facilitation des échanges» et sur le «Secteur de Production». Plusieurs rounds de négociations ont eu lieu dans la région et à Bruxelles depuis le 6 octobre 2003. A l’issue de ces différentes rencontres, notamment celle des Négociateurs en Chef du 5 février 2007 à Bruxelles, une feuille de route conjointe a été adoptée ainsi que les rapports des cinq groupes technique thématiques et celui relatif au cadre de référence de l’APE ; il y a eu également plusieurs accords dont l’accord sur la nécessité de conclure un APE porteur de développement durable pour la RAO et celui relatif à la mise en place d’un fonds régional dédié à l’APE et alimenté par l’UE. Toutefois, le constat a été fait qu’à l’approche de la date butoir du 31 décembre 2007, il était impossible de conclure l’APE en raison des divergences de vue entre les deux parties sur la dimension «Développement» des négociations, jugée cruciale pour la RAO : la consolidation de l’intégration régionale, la mise à niveau des économies et les modalités d’évaluation et de compensation de l’impact fiscal de l’APE. Après les échéances manquées du 31 décembre 2007 et des 30 juin et 31 octobre 2009, à cause de la persistance de ces divergences de vue, la RAO s’apprête à signer un accord d’étape (scénario auparavant rejeté par la région) pour fin mars 2010, à la limites des enjeux, des opportunités et des défis qui restent encore à relever pour chacun des pays de l’espace CEDEAO où des questions importantes restent encore en suspens, dont celle relative à l’approfondissement de l’intégration régionale. Le prochain article se penchera sur cette question de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest, en particulier la question du Tarif Extérieur Commun (TEC) CEDEAO et des produits sensibles pour les négociations APE, mais également à l’OMC.

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