Les dividendes ne sont pas considérés comme des salaires mais comme le résultat de produits de placement. Ce faisant ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et donc non soumis aux cotisations sociales.
Par contre ils sont "frappés" des prélèvement sociaux ci-dessous:
- le prélèvement social de 2 %,
- la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 %,
- la CSG (8,2 %) et la CRDS (0,5 %).
- la contribution finançant le revenu de solidarité active (RSA) de 1,1 %.
Ainsi les 12,1% du montant des dividendes sont payables au titre des prélèvement sociaux.
De plus les revenus des actions sont sur option du contribuable :
- soit taxés à l’impôt sur le revenu (avec un abattement de 40 % du montant brut perçu),
- soit imposés à la source avec un prélèvement de 18 %, libératoire de l’impôt sur le revenu.