Plan de santé au travail : les risques juridiques de l’employeur

Santé psychologique et physique des travailleurs ont désormais la même importance pour les autorités.

Selon une étude de l’INRS, le durcissement de la législation et la reconnaissance des risques psychosociaux (stress, anxiété, dépression, harcèlement, suicide……) représente un coût social pour la société estimé en 2007  entre 1,9 et 3 milliards d’euros. Par ailleurs, l’AFSSET rappelle qu’en France, 27 % des consultations pour pathologies professionnelles sont liées à des troubles d’ordre psychique. Ce constat, largement accentué par la récente série de suicides à France Télécom, a conduit les pouvoirs publics à s’emparer du dossier en lançant un plan d’urgence pour la prévention du stress en entreprise.

De plus, rappelons que la cour de cassation (depuis l’affaire de l’amiante), considère que l’entreprise n’a pas seulement une « obligation de moyens mais également de résultat dès qu’il s’agit de la préservation de la santé des salariés« . Le délit de mise en danger de la vie d’autrui et le harcèlement sont jugés et condamnées. Ainsi, la dépression est aujourd’hui reconnue comme un accident du travail, une faute inexcusable de l’employeur ! Un autre aspect non négligeable du degré d’implication des autorités : les entreprises qui s’engagent dans des restructurations devront désormais prévenir et présenter un plan d’action à la Direction Départementale du  Travail.

Enfin, espérons que le rapport « bien être et efficacité  au travail » remis au premier ministre en février inspirera les entreprises via ses 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail.