Comment protéger le nom de votre entreprise ?

Un nom d’entreprise ne se choisit pas à la légère. C’est par lui que vous vous ferez connaitre et que vous serez identifié dans le cadre de votre activité. Une fois trouvé, il est nécessaire de déposer ce nom devant l’INPI pour le protéger. Ceci vaut pour votre dénomination sociale, votre nom commercial mais aussi les noms de vos produits (ou marques). Mais même si l’INPI enregistre les noms et marques, il vous incombe de vérifier l’existence d’une antériorité pour celui-ci. En effet, la protection du nom ne s’acquiert pas par le dépôt mais il nait du premier usage (source INPI).

Pour faire cette vérification vous pouvez aller sur societe.com ou directement sur le site de l’INPI. Vous pourrez effectuer votre recherche par nom, mais aussi par classes (il s’agit des domaines dans lesquels vous exercez une activité).

Retrouvez par ailleurs la fiche pratique de l’INPI : Le nom de mon entreprise : comment le protéger ?