Deux nouveaux concepts
Pour tout paiement dans la zone SEPA, vous devrez à l'avenir absolument mentionner deux éléments avec lesquels il est préférable de vous familiariser dès à présent :
- le numéro IBAN (International Bank Account Number - numéro de compte bancaire international) remplace désormais le bon vieux numéro de compte bancaire belge en trois groupes de chiffres : 3 (pour le préfixe bancaire) - 7 (pour le numéro de compte individuel) et 2 (de contrôle). Le nouveau numéro est constitué de quatre fois quatre caractères, soit 16 caractères au total, au lieu de 12. En Belgique, il commence toujours par les lettres BE, suivies de deux chiffres, puis de votre numéro de compte bancaire belge actuel.
- le code BIC (Bank Identifier Code) ou code d'identification de la banque. Il faut mentionner ce code lorsque le numéro IBAN du bénéficiaire ne commence pas par BE, donc pour tous les virements vers l'étranger.
Ne vous en faites pas, les factures que vous avez à payer mentionnent sûrement déjà ces éléments, mais il peut être utile de connaître ses propres références. À propos, connaissez-vous déjà le code BIC de votre banque ?
Pour quels types de paiement ?
La nouvelle procédure concerne les virements classiques, mais également - depuis le 1er novembre 2009 - les domiciliations en faveur de créanciers hors de la Belgique. Ouvrir une nouvelle domiciliation ira également plus vite. Il ne sera plus nécessaire de passer d'abord par la banque pour une nouvelle domiciliation. De plus, vos droits seront mieux protégés. En outre, votre carte bancaire belge vous permettra désormais de payer dans toute la zone SEPA. Mais de ce point de vue, il faut dire que le mouvement avait déjà été anticipé, principalement par l'introduction de la fonction Maestro sur la plupart des cartes bancaires de notre pays.
Nous verrons un peu plus loin quels sont les avantages concrets du SEPA, ainsi que quelques autres informations utiles.
Sources :
http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/sepa/
http://www.sepabelgium.be/fr
http://bnb.be/DOC/ts/Products/PaymentSystems/SEPA/sepa_brochure_2006fr.pdf