CREDA Centre de recherche sur le droit des affaires
Conseil
constitutionnel
L'ENTREPRISE
ET
LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Colloque sous haut le patronage de Jean-Louis DEBRÉ
Président du Conseil constitutionnel
Mercredi 26 mai 2010
de 9 H à 19 H
à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 PARIS
9 H 30
ACCUEIL : Pierre SIMON, Président de la CCIP
PROPOS INTRODUCTIFS : Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel
LA CONSTITUTIONNALITÉ DU DROIT DE L'ENTREPRISE :
PROCÉDURE ET PRINCIPES
La question prioritaire de constitutionnalité au service de l'entreprise :
Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour de cassation
Les principes constitutionnels :
Noëlle LENOIR, Ancien Ministre, Ancien membre du Conseil constitutionnel, Avocat au Barreau de Paris
Débat
LA CONSTITUTIONNALITÉ DU DROIT DE L'ENTREPRISE :
EXPÉRIENCES EUROPÉENNES
Table ronde introduite et animée par Bertrand MATHIEU,
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne),
Président de l'Association française de droit constitutionnel
L'expérience du Portugal :
Antonio VITORINO, Ancien Commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Ancien Juge au Tribunal constitutionnel du Portugal, Avocat au Barreau de Lisbonne
L'expérience de l'Allemagne : Pr Dr Johannes MASING, Juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne
Débat
LA CONSTITUTIONNALITÉ ET L'ÉCONOMIE DE MARCHÉ :
Yves CHAPUT, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
12 H 45 Déjeuner buffet
14 H 30
LA CONSTITUTIONNALITÉ DU DROIT DE L'ENTREPRISE :
CHAMPS D'APPLICATION
Sous la présidence de Marc GUILLAUME,
Secrétaire général du Conseil constitutionnel
La liberté d'entreprendre :
Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
La liberté contractuelle :
Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Les nationalisations et privatisations :
Bruno GENEVOIS, Président de section honoraire au Conseil d'État
Débat
L'environnement :
Olivier SCHRAMECK, Président de la Section du rapport et des études du Conseil d'État
La liberté de communication :
Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Montpellier I
La fiscalité :
Daniel GUTMANN, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Débat
RÉFLEXIONS CONCLUSIVES :
Robert BADINTER, Ancien Président du Conseil constitutionnel, Ancien Garde des Sceaux
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTION :
CREDA 27 avenue de Friedland -75008 PARIS - Téléphone: 01.55.65.72.93-Télécopie : 01.55.65.77.44
e-mail :[email protected]
http://www.creda.ccip.fr
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