Arrêt Google Adwords: le "business model" Google est sauf

CJUE, 23 mars 2010, arrêt dit "Google Adwords", C-236, 237 et 238/08.

L'important arrêt de la Cour dans l'affaire Google adwords (voir notre commentaire des conclusions de l'AG dans cette affaire) et sonne comme un soulagement pour le célèbre moteur de recherche.

En effet, les conclusions de la Cour, si elles s'écartent en partie de celles de son Avocat général, ont, en substance, le même effet: le système mis en place par Google n'est pas, en tant que tel, une violation des droits de propriété intellectuelle des titulaires de marques qui verraient des tiers (concurrents ou contrefacteurs) enregistrer comme mot-clé une de leur marque. En effet, Google ne fait pas un "usage" de la marque (qu'elle soit renommée ou pas) au sens de la règlementation communautaire en stockant des mots-clés et ne peut donc se rendre coupable d'une contrefaçon. Google ne peut pas non plus être tenu responsable des activités menées par des personnes enregistrant un mot-clé, sauf s'il a connaissance de l'usage illégal qui en est fait et qu'il n'y réagit pas.

Par contre, s'agissant des auteurs de ces enregistrements de mot-clés, ils font bien un "usage de la marque" au sens de la règlementation européenne pertinente et peuvent donc se voir poursuivre par les titulaires de marque. Plus précisément, "le titulaire d’une marque est habilité à interdire à un annonceur de faire, à partir d’un mot clé identique à ladite marque que cet annonceur a sans le consentement dudit titulaire sélectionné dans le cadre d’un service de référencement sur Internet, de la publicité pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels ladite marque est enregistrée, lorsque ladite publicité ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers".

C'est en substance ce que je retiens d'une lecture en diagonale (par manque de temps hélas) de l'arrêt.

Des commentaires sans doute bien plus intéressants (et éclairés) que les miens sont écoutables (et oui!) en ligne grâce à l'initiative du blog "Petit musée des marques". Un podcast réunissant Frédéric Glaize, Bertrand Pautrot, Gilles Ringeisen et Cédric Manara y a en effet été enregistré et mis en ligne (suivre ce lien). Bonne écoute!