Google, auteurs, éditeurs et ebooks : une alternative à la française

Second volet abordé durant le Conseil du Livre, la question de la numérisation, qui va évidemment de pair avec le dossier Google Books. (voir l'acte 1 : les bibliothèques)
Selon le ministre de la Culture, une partie du Grand Emprunt devrait servir à « redonner vie aux centaines de milliers d’œuvres du XXe siècle désormais indisponibles à la vente (estimées entre 500 000 et un million) ». Ainsi, la rue de Valois a proposé aux éditeurs et auteurs le recours aux crédits du Grand Emprunt, afin de mettre en place « une véritable offre numérique alternative à Google Livres ».
Quatre éléments majeurs soutiennent ce projet :

• la numérisation intégrale du corpus aux frais de l'État via le Grand Emprunt ;
• un accord global sur un ensemble massif de titres dépassant la négociation œuvre par œuvre, mais avec des mécanismes souples d'entrée ou de sortie ;
• un accord sécurisé du point de vue juridique liant les trois parties ;
• un modèle de diffusion et d'exploitation commerciale des œuvres avec des mécanismes de répartition des revenus à définir.

« Les auteurs et les éditeurs ont approuvé l'ouverture de négociations sur cette proposition, avec la création d’un groupe de travail qui pourraient aboutir d'ici au mois de juillet prochain à un accord », explique le communiqué du Ministère.
Par ailleurs, M. Mitterrand a cru bon d'enfoncer des portes ouvertes : en cas de partenariat public/privé, il est primordial que la maîtrise des contenus soit conservée. Cependant, inutile de « nier l'importance prise par Google dans l'univers numérique et l'intérêt d'un dialogue avec cette firme, ou avec d'autres, pour accroître la visibilité des contenus culturels français sur la toile ». À la condition expresse que ce dernier respecte le droit d'auteur et que les conditions d'un partenariat satisfassent les pouvoirs publics.
« L’échange de fichiers, suggéré par Marc Tessier dans son rapport, constitue la piste privilégiée, sans en exclure d’autres. La date de fin juillet a été retenue par les membres du Conseil du livre pour aboutir à un projet de texte législatif permettant à l'éditeur de conserver la maîtrise du prix dans l'univers numérique, en précisant, dans l'intervalle, les conditions d'application des solutions contractuelles adaptées (contrat d'agence ou de mandat). »
Concernant la TVA réduite, le ministre en a reparlé. Mais n'a rien dit de plus que sont envie de la voir arriver.