CASSE DU CODE DU TRAVAIL, la fin du boulot
« Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets »
Ch. Radé (qui a fait partie du « comité d’experts » chargé de la réécriture), avant-propos de l’édition Dalloz 2007 du nouveau code du travail issu de l’ordonnance du 12 mars 2007
Synthèse de l’essentiel (8 premières pages) :
Le travail de démolition dure depuis une trentaine d’années (voir fichier « CASSE DU CODE DU TRAVAIL, annexe II »). Il s’est beaucoup accéléré depuis la mise en œuvre systématique par la droite à partir de 2002 du programme recommandé par le rapport de Michel de Virville, ex directeur du personnel de Renault. Son rapport (voir fichier « CASSE DU CODE DU TRAVAIL, annexe III ») – établissait avec précision les points sur lesquels il fallait agir. Depuis nombre de ses propositions ont été introduites dans la loi, discrètement camouflées dans d’autres lois sans rapport avec le droit du travail ou même, comme De Virville le préconisait, sans passer par le Parlement, par ordonnance (exemple : le contrat nouvelles embauches par ordonnance du 2/08/05). L’achèvement se fait par l’ordonnance du 12 mars 2007. Pour la comparaison détaillée, mais non exhaustive, des anciennes et des nouvelles dispositions législatives du code du travail, voir le fichier « CASSE DU CODE DU TRAVAIL, annexe I »)
La réécriture hors de tout contrôle démocratique pendant deux années de la partie législative du code du travail devait se faire – juré craché – à « droit constant », une sorte de codification plus rationnelle, une écriture plus moderne…(le mensonge est ainsi libellé dans l’article 57 de la loi° 2006-1770 passée discrètement le 30 décembre 2006 : « Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à l'adaptation des dispositions législatives du code du travail à droit constant, afin d'y inclure les dispositions de nature législative qui n'ont pas été codifiées, d'améliorer le plan du code et de remédier, le cas échéant, aux erreurs ou insuffisances de codification »).
L’ordonnance du 12 mars 2007 est sortie dans un silence médiatique d’autant plus impressionnant que l’on était en campagne électorale. Pourtant, 964 pages format A4, des milliers d’articles réécrits, recodifiés et …sans table de correspondance pour pouvoir faire la comparaison ….auraient dû pousser les organisations syndicales - qui pourtant ont participé aux séances de relecture (même si – et d’autant plus que- leur avis n’a pas été pris en compte) - à crier au feu, à faire et à faire faire l’analyse…qui est la suivante :
1/ la réécriture ne s’est pas faite à droit constant, certaines dispositions disparaissant, d’autres apparaissant, d’autres enfin se voient modifiées notamment par le changement de compétences (l’inspecteur du travail devenant parfois « autorité administrative » à définir par décret, les prud’hommes disparaissant parfois au profit du « juge judiciaire » qui, lui-même disparaît parfois au profit de l’ « autorité administrative »)
2/ la technique générale consiste à transférer le droit du travail du législatif (parlement) au réglementaire (gouvernement) ce qui assure la rapidité, l’opacité et donc l’efficacité de toutes les régressions. Les règlements et décrets doivent paraître d’ici le 1er mars 2008 au plus tard. La lecture de l’édition Dalloz de juin 2007 montre d’ailleurs que les décrets d’application sont pour une bonne part déjà réécrits puisque une numérotation et une correspondance y figurent en annexe.
3/ la dépénalisation des infractions patronales au droit du travail s’y fait notamment par la suppression presque systématique des peines de récidive !
4/ la résultante, ce sont des régressions : toujours plus de liberté d’exploiter pour les employeurs, toujours moins de droits individuels et collectifs pour les salariés et des promesses, déjà perceptibles, de régression supplémentaire avec la parution des décrets.
En adoptant, pour l’analyse, le plan du rapport de De Virville, on peut souligner les évolutions suivantes* :
* Les références sont notées ainsi : ancienne codification/nouvelle codification. Il est possible que quelques erreurs y figurent en raison de la difficulté de comparer des milliers de pages de textes : ’on ne dispose en effet d’un tableau de correspondance et d’éléments d’hypothèses d’explication sur le devenir de certains articles que depuis la parution de l’édition Dalloz en juin 2007.
Démolition accélérée du droit du travail, fragilisation programmée de tous les citoyens salariés, démocratie en danger : prise de conscience et réaction urgentes, tous ensemble.
Vu sur REZO.NET/BLOG DU PLAN C
Par Étienne, lundi 19 novembre 2007 à 01:04 - Liens et documents - #87 - rss
Bonjour mes amis,
J’ai reçu et signalé la semaine dernière un document bouleversant que, à mon avis, vous ne devez surtout pas manquer :
Nous sommes en train de perdre une à une, dans le plus grand secret, toutes les protections contre les abus de pouvoir que nos grands-parents ont fait inscrire depuis un siècle dans le droit du travail.
Je retranscris intégralement ce document ci-dessous,
et je le rends disponible ici au format pdf, d’une seule pièce, pour une impression soignée :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/messages_recus/CASSE_DU_CODE_DU_TRAVAIL_L_analyse_de_Richard_Abauzit.pdf
C’est un ancien inspecteur du travail, Richard Abauzit, qui a mis à profit le temps libre que la retraite lui a donné pour analyser en détail les incroyables « réformes » mises en œuvre par nos soi-disant « représentants » qui, manifestement, ne défendent plus du tout l’intérêt général mais autre chose.
Fins connaisseurs du droit du travail et souvent d’un grand courage — trop peu nombreux —, les inspecteurs du travail sont un précieux rempart pour les salariés contre les abus de pouvoir dans les entreprises.
Gérard Filoche, un autre inspecteur du travail, confirme l’intérêt exceptionnel du travail de Richard. Gérard Filoche signe d’ailleurs un bon papier dans le numéro 3 (de novembre, en kiosque en ce moment) du nouveau journal résistant « Le Sarkophage » : « La destruction du code du travail à marche forcée »
D’ailleurs, ce n’est sûrement pas par hasard que les inspecteurs du travail sont une des cibles privilégiées de ces « réformateurs » un peu particuliers qui sévissent en ce moment, « réformateurs » qui n’imaginent jamais des « réformes » qui les appauvrissent (ni eux, ni leurs "bienfaiteurs" qui rendent possible leur (ré)élection, par médias achetés interposés).
Ce document est long, 45 pages, mais il est absolument essentiel : chaque ligne dénonce et prouve un coup de couteau qui vous est donné en traître — oui, à vous aussi — par ceux qui prétendent vous représenter.
On confirme ici ce que le philosophe Alain répétait sans cesse : la vigilance ne se délègue pas.
SALARIÉS que nous sommes (16 millions), nous sommes TOUS CONCERNÉS par cette catastrophe.
Et il me semble que nous devrions évidemment réagir tous ensemble, urgemment et fortement.
Richard Abauzit a pris le temps de faire ce que nous aurions tous dû faire, si nous en avions le temps et le courage : lire en détail et réfléchir à chacune des « réformes » du droit du travail que les exécutifs — de tous bords politiques ! — nous imposent discrètement depuis des années.
La cohérence de l’ensemble des « réformes » est consternante et effrayante, vous allez voir.
Le silence des journalistes, "professionnels de l'information", ne l’est pas moins : qui va donc nous défendre si les journalistes eux-mêmes ne jouent plus leur rôle de sentinelles du peuple ?
C’est donc à nous, simples citoyens, de diffuser cette information capitale à travers nos micros réseaux. (Faites passer le lien plutôt que le fichier pdf, de façon à ce que Richard puisse actualiser facilement son travail sans prévenir tout le monde à chaque correction.) Et je suis sûr qu’il reste quelques journalistes courageux qui nous aideront.
Richard Abauzit nous livre ici un résumé, les informations les plus importantes qui ressortent d’un travail considérable : si vous refusez d'être précarisé et asservi, il me semble important de tout lire jusqu’au bout : ce que vous aller découvrir est stupéfiant.
Amicalement.
Étienne.
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2007/11/19/87-demolition-acceleree-du-droit-du-travail-democratie-en-danger
http://torapamavoa.blogspot.com
http://myspace.com/torapamavoa
Non Nicolas!
Le rap anti sarko !!