Ce vendredi, un Guest Post Signé Alex Korbel, et co-publié sur le site de l'Institut Hayek
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Dans le contexte de la crise financière grecque, Wolfgang Schäuble, le ministre de l’économie et des finances allemand, propose de créer un fonds monétaire européen (FME).
Cette nouvelle organisation servirait à doter la zone euro d’un instrument pour assainir les comptes d'un Etat de l'Union monétaire menacé de faillite en le subventionnant selon des principes budgétaires stricts. « Pour la stabilité de la zone euro, nous avons besoin d'une institution qui dispose des expériences du FMI et de pouvoirs d'intervention analogues », a déclaré le ministre chrétien-démocrate.De quoi s’agit-il ?
Depuis la création de l'Union monétaire, voici dix ans, les traités interdisent de renflouer un Etat membre. Une clause à laquelle les Allemands demeurent très attachés, et qui complique les tractations en cours pour soutenir Athènes si nécessaire.
L'émergence d'un FME pourrait permettre de court-circuiter ce principe de non-renflouement, tout en disposant d'un levier pour imposer des conditions strictes, voire des sanctions aux pays qui ne respecteraient pas leurs engagements (notamment la suspension des droits de vote dans les instances européennes, ou celle de certaines subventions).
Vers un gouvernement économique européen ?
Quels seraient les outils à disposition du FME ?
Pour punir les Etats incapables de contrôler leur dette publique et leurs déficits, le FME aurait le pouvoir de suspendre les fonds de cohésion européens et de suspendre le droit de vote des pays fautifs lors des réunions du Conseil de l’Union Européenne.
La décision de venir ou non en aide à un Etat donné serait ainsi prise à l’unanimité moins la voix de l’Etat concerné par les ministres des finances de la zone euro.
Le débat est ouvert pour savoir si ce FME concernerait seulement les 16 Etats membres de la zone euro ou bien les 27 Etats-Membres de l’Union Européenne. Il est probable que c’est la réaction du gouvernement britannique qui fera pencher la balance d’un côté ou de l’autre.
Le porte-parole chargé des affaires économiques de la Commission, Amadeu Altafaj Tardio, a précisé que la Commission européenne en profiterait pour proposer la création de nouveaux outils allant vers un gouvernement économique coordonné et des moyens de surveillance plus importants. Il est même question de nouveaux pouvoirs donnant à la Commission un droit de regard sur le niveau de rémunération des fonctionnaires nationaux.
Le FME destiné à assurer l’indépendance de la zone euro envers le FMI ?
Les membres de la zone euro seraient aussi dans l’obligation de refuser toute aide issue du FMI, ce qui permettrait à la zone euro de ne pas être dépendante de la Chine ou des Etats-Unis.
Du moins, c’est ce que tout le monde dit. Mais pourquoi dit-on cela ?
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© 2009 Alex Korbel et Institut Hayek - Spécialisé en gestion des risques, Alex Korbel est consultant en affaires publiques européennes. Il évoque ces questions sur son blog et est co-fondateur du moteur de recherche libéral Liberty-Finder.com.
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