L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation.
Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de 2010, le plafond de revenu est fixé à 9.876 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2.637 € pour chaque demi-part supplémentaire ou 1.319 € en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, le plafond est fixé à 11.686 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2.791 € pour la première demi-part et 2.637 € pour chaque demi-part supplémentaire; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 1.396 € et à 1.319 € en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 12.219 € pour la première part de quotient familial, majoré de 3.364 € pour la première demi-part et 2.637 € pour chaque demi-part supplémentaire; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 1.682 € et à 1.319 € en cas de quart de part supplémentaire.
En ce qui concerne la taxe d’habitation établie au titre de 2010, le plafond de revenu est fixé à 23.224 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5.426 € pour la première demi-part et 4.270 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 2.713 € et à 2.135 € en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, ce plafond est fixé à 28.068 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5.954 € pour la première demi-part, 5.677 € pour la deuxième demi-part et 4.270 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces trois derniers montants s’élèvent respectivement à 2.977 €, 2.839 € et 2.135 € en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 30.758 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5.954 € pour chacune des deux premières demi-parts, 5.070 € pour la troisième demi-part et 4.270 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces trois derniers montants s’élèvent respectivement à 2.977 €, 2.535 € et 2.135 € en cas de quart de part supplémentaire.
Le montant de l’abattement est fixé à 5.038 € pour la première part de quotient familial, majoré de 1.456 € pour les quatre premières demi-parts et 2.575 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 728 € et 1.288 € en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, cet abattement est fixé à 6.046 € pour la première part de quotient familial, majoré de 1.456 € pour les deux premières demi-parts et 2.575 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 728 € et à 1.288 € en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Guyane, cet abattement est fixé à 6.716 € pour la première part de quotient familial, majoré de 1.119 € pour les deux premières demi-parts et 2.684 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 560 € et à 1.342 € en cas de quart de part supplémentaire.
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