Statistiques de la Cour pour 2009

Les statistiques judiciaires de la Cour de Justice pour l'année 2009 sont disponibles!

On y apprend quelques chiffres utiles:

1. La CJUE a clôturé 543 affaires en 2009 (en augmentation par rapport à 2008).
2. La durée moyenne d'une procédure préjudicielle est de 17,1 mois (légère augmentation).
3. 52% des affaires décidées sans conclusions d'un avocat général (en augmentation)
4. etc. etc.

Communiqué de Presse