La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre, ce 9 mars 2010, deux arrêts qui devraient susciter de nombreux commentaires en ce qu'ils intéressent la notion de responsabilité environnementale et la portée du principe pollueur payeur.
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Principe pollueur-payeur : arrêts importants de la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le 17 mars 2010 par Arnaudgossement
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