Qualité de l'eau des bassins hydrologiques en France (SDAGE)

Sdage : deux arrêtés précisent les modalités de contrôle des objectifs de qualité et de quantité des eaux précise notamment les paramètres et les méthodes de contrôle à mettre en œuvre pour l’établissement du programme de surveillance de l'état des eaux pour chaque bassin ou groupement de bassins dans le cadre du Sdage.

SDAGE: qu'est ce que c'est ?

Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).

Bassins hydrographiques :

• Adour-Garonne
• Artois-Picardie
• Loire-Bretagne
• Rhin-Meuse
• Rhône-Méditerranée-Corse
• Seine-Normandie
• Martinique
• Guyane
• Réunion

Programme de contrôle qualitatif

Ce programme comprend des contrôles particuliers sur les masses d'eau risquant de ne pas atteindre les objectifs mentionnés au IV de l'article L. 212-1, c’est-à-dire les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les Sdage.

Pour chacun des huit programmes que comprend le programme de surveillance, l’arrêté détaille ainsi les finalités, les paramètres et les méthodes de contrôle ainsi que leur fréquence.
Ces différents programmes répondent aux objets suivants :

• suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ;
• contrôle de surveillance de l'état des eaux de surface ;
• surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines ;
• contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines ;
• contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface ;
• contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines ;
• contrôles d'enquête des masses d'eau de surface ;
• contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées
• y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d'eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m³/jour pour l'alimentation en eau potable et les masses d'eau comprenant des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces.

Un second arrêté du 25 janvier 2010, publié le même jour, pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du Code de l'environnement, définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique ou chimique et de potentiel écologique des eaux de surface. Il fixe également la liste des polluants à prendre en compte et les normes de qualité environnementale correspondantes.
Par ailleurs, il précise les modalités de représentation cartographique de l'état écologique, du potentiel écologique et de l'état chimique des eaux.

Etat écologique de l'eau

L'état écologique des eaux de surface (classifié en cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais) est déterminé par l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique défini en annexe. L’arrêté détaille notamment les modalités d'évaluation de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux douces de surface et des eaux littorales, ainsi que du potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées et artificielles douces de surface. Le texte rappelle que l’état chimique d'une masse d'eau de surface est bon lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale.
Ces données d'évaluation seront également produites, conservées et mises à disposition conformément au référentiel technique du système d'information sur l'eau.


Source : http://www.eaufrance.fr/  GEST'EAU Sdage