Services d’accès à Internet par téléphone à l’étranger:Halte aux dérives.

Des opérateurs téléphoniques qui préviennent leurs utilisateurs que leur facture est trop élevée … non, il ne s’agit pas d’une blague mais d’une mesure adoptée par l’Union Européenne, dans le règlement «Itinérance», qui permettra aux utilisateurs qui le souhaitent de plafonner leurs factures liées à l’utilisation d’internet à l’étranger. Décryptage.

Certains cas étaient devenus inquiétants, comme celui d’un Allemand qui avait téléchargé une émission télévisée alors qu’il se trouvait en voyage en France dont la facture avait atteint 46 000 € ou celui d’un étudiant anglais qui aurait reçu une facture de près de 9 000 € pour un seul mois de consommation d’internet mobile alors qu’il étudiait à l’étranger.

En effet, le système de facturation de la consommation du forfait Internet à l’étranger s’effectue la plupart du temps en fonction du volume et non du temps passé … l’origine de dépassements considérables auxquels ne s’attendent pas les consommateurs, pour qui les factures de retour de vacances ont pu être pour le moins douloureuses.

Pourtant, en droit français , en application de l’article L113-3 du Code de la Consommation posant l’obligation d’annoncer publiquement les prix, lorsque l’achat du produit ou la prestation du service est proposé au consommateur selon une technique de communication à distance, le prix doit être indiqué de façon précise, par tout moyen faisant preuve.

Face à ces dérives, l’Union Européenne a réagit… en «punissant» le consommateur pour le bien de son portefeuille.

En effet, depuis le lundi 1er mars 2010, et en application du règlement «Itinérance» du 18 juin 2009, les opérateurs téléphoniques doivent proposer à leurs abonnés un plafond mensuel de 50€, montant au delà duquel la connexion internet de l’utilisateur sera coupée, après un avertissement envoyé une fois le plafond de 80% du montant atteint.

A partir du 1er Juillet 2010, ce plafond sera automatiquement applicable, à moins que l’utilisateur ait lui-même opté pour un autre plafond.

L’objectif de protection du consommateur passe également par la baisse des tarifs pratiqués entre opérateurs, qui devrait être répercutée par la suite sur le consommateur.

Ainsi, le règlement «Itinérance» a également affirmé que le «prix de gros moyen que l’opérateur d’un réseau visité peut demander à l’opérateur du réseau d’origine d’un abonné itinérant pour la fourniture de services de données en itinérance réglementés sur ce réseau visité ne peut pas dépasser un plafond préventif de 1,00 EUR par mégaoctet de données transmises au 1er juillet 2009, de 0,80 EUR au 1er juillet 2010 et de 0,50 EUR au 1er juillet 2011.»

L’objectif est bien entendu d’inciter les opérateurs téléphoniques à baisser les tarifs pratiqués en matière de services de communications électroniques pour que les gouttes de sueurs ne perlent plus sur le front du consommateur, qui, fébrilement, appuie sur la touche «Internet» de son téléphone.

Seule alternative pour le moment : débrancher.

Sources :

Règlement CE du 18 juin 2009 -Voir le document