Menaces sur la Halde

En France, Louis Schweitzer a quitté lundi 1 mars 2010 ses fonctions de président de la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Les associations LGBT dénoncent quand à elles les menaces qui pèsent sur cet organisme.

Louis Schweitzer dans un entretien à l'AFP a expliqué "Il y a 5 ans, la discrimination était une notion abstraite, vue avec fatalisme comme une affaire qui n'arrive qu'aux autres. Progressivement nous avons démontré qu'il existe un recours efficace" et que l'égalité est un droit quelque soit l'âge, le sexe, l'origine, la situation familiale, le handicap, l'orientation sexuelle, la religion.
La Halde, qui a publié le 5 mars son rapport 2009, a reçu plus de 30 000 réclamations depuis sa création il y a cinq ans.
Louis Schweitzer a précisé le 4 mars sur France-Inter que l'augmentation régulière du nombre de plaintes, de 1 500 il y a cinq ans à 10 000 aujourd'hui, ne signifie pas que "les discriminations explosent" mais plutôt que "la tolérance face aux discriminations diminue".
L'origine constitue la principale cause de discrimination avec 30% des plaintes, suivie du handicap et de la santé avec 20% des cas, et des autres formes de discrimination dont l'homophobie.
Arrivé au terme de son mandat de 5 ans, il cite ses trois sujets de "fierté".
D’abord le réseau de correspondants "compétents, engagés", installé sur la presque totalité du territoire, puis l'augmentation des affaires "traitées" par la Halde par médiation ou recours à la justice et enfin le taux de succès des affaires portées devant les tribunaux.
La notoriété de la Halde s'est faite peu à peu et actuellement 54% des Français connaissent son existence et son rôle.
Pour le président sortant, son successeur devra être "engagé" dans la lutte contre les discriminations et avoir une "certaine notoriété" pour être entendu.
Mais la Halde demeurera-t-elle une autorité administrative indépendante?
Après des attaques visant son budget de fonctionnement, des velléités de reprise en mains se font jour de la part du gouvernement et des élus de la majorité, à travers un projet législatif portant atteinte au fonctionnement actuel de cette institution et au poids de ses délibérations.
En effet, la perspective de la rattacher, ou même de l'intégrer, à la future fonction de "défenseur de droits", créée par la révision constitutionnelle de 2008, aurait les faveurs de Nicolas Sarkozy.
Ce "défenseur de droits" serait nommé par le pouvoir exécutif.
Une évolution qui supprimerait la spécificité et l’autonomie de cet organisme.
Une trentaine d'organisations de lutte contre l'homophobie et pour l'égalité des personnes LGBT dénoncent ces menaces qui pèsent sur la Halde.
Son statut fait en effet débat au sein de la majorité présidentielle qui visiblement n’aime pas beaucoup l’indépendance.
Certains mêmes, comme le député homophobe Christian Vanneste, et les extrémistes catholiques et d’extrême droite en veulent la suppression.
Ces organisations de lutte contre l’homophobie déclarent "L'indépendance de la Halde est nécessaire pour assurer que la lutte contre les discriminations soit menée sans faiblesse".
A l'heure du bilan de la première présidence, les associations LGBT estiment que "la Halde a accompli un travail sérieux sur les questions d'éducation et de lutte contre l'homophobie par l'éducation et contribué à faire évoluer sensiblement les positions du ministère de l'éducation nationale sur ce dossier".
Elles soulignent aussi le travail accompli par la Halde sur la question de l'inégalité d'accès aux droits sociaux entre pacsés et mariés et la défense des personnes discriminées dans leur activité professionnelle en raison de leur homosexualité ou leur trans-identité.
Les organisations LGBT redoutent une "dé-construction" de la spécificité, l’expertise, l’efficacité et l’indépendance de cet organisme, "qui remettrait insidieusement en cause les libertés publiques fondamentales".
Les organisations déclarent dans un communiqué "Le gouvernement doit montrer sa détermination à faire progresser la lutte contre toutes les discriminations en augmentant moyens financiers et humains et en garantissant l'indépendance des institutions qui les combattent".
Seigneur préserve l’indépendance de la lutte pour l'égalité de tous.