La Révision générale des politiques publiques (RGPP), voulue par Sarkozy,
Le chef du Gouvernement a expliqué que dans le cadre de la nouvelle architecture de l’administration territoriale de l’Etat, les préfets vont avoir un pouvoir plus important sur les directions départementales interministérielles.
Mais Brice Hortefeux a ensuite précisé que les préfets de régions, chargés du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques ont autorité sur les préfets de département qui sont chargés, eux, de la mise en œuvre de ces politiques.
Le ministre de l’Intérieur a donné trois garanties aux préfets :
Les élus locaux ou les particuliers doivent toujours s’adresser au ministre compétent s’ils souhaitent exercer un recours hiérarchique contre une décision du préfet, ce qui signifie que le préfet de département reste responsable directement devant chacun des ministres.
Les préfets de région ne peuvent pas déléguer leur autorité, pas même à un directeur régional.
Toutes les matières qui étaient de la compétence exclusive du préfet le demeurent. Les quatre missions du niveau départemental sont l’ordre public, la sécurité, l’immigration et le contrôle de légalité. Ainsi les missions des préfectures sont recadrées dans un périmètre exclusivement régalien.
Enfin, Brice Hortefeux a rappelé que "le leadership du préfet de région, qui n’est en rien une nouveauté" mais que l’autorité des préfets de région sur l’échelon départemental sera exercée "avec discernement et dans un esprit de management collégial".
Pas sûr que les préfets de département apprécient grandement !