En 1992, à la demande de la France, notamment, furent introduits dans le traité européen des critères dits «de Maastricht» fixant des limites impératives aux déficits publics des pays membres de l’euro.
Puis il y eu le traité de l’euro. Avec des règles constitutionnelles concernant la responsabilité des Etats- membres.
Aucun pays ne devait dépasser 3% de déficit public par rapport à son PIB. Et 70% pour son endettement.
L’article 104 B du traité de Maastricht précisait : « La Communauté ne répond pas des engagements d’un État membre (…), ni ne les prend à sa charge. Un État membre ne répond pas des engagements d’un autre État membre (…), ni ne les prend à sa charge ».
L’euro obligeait donc les pays membres à être vertueux et faisait interdiction aux autres de porter secours à une brebis égarée. Pour mieux la responsabiliser.
C’était la loi commune.
Mais qu’a-t-on vu ?
La France s’affranchir allègrement des critères de Maastricht. Etre dépassée par la Grèce. Et aussi par l’Espagne, le Portugal, l’Italie en matière de déficits. Les «pays du Club Med». Et maintenant la France ose promettre son soutien. Le président Nicolas Sarkozy déclarait le 7/3/2010 : « Si cela était nécessaire, les Etats de la zone euro rempliraient leur engagements », ce qui est en parfaire contravention avec le traité !
Conclusion : le traité de Maastricht, adopté par le peuple français à une faible majorité, a été trahi. L’article 104 B est ignoré.
S’agissant des institutions européennes, le peuple a été berné sur toute la ligne.
L’Europe peut-elle continuer longtemps sans que les peuples aient leur mot à dire ? Certainement pas !
Bruxelles, tes jours sont comptés !…