Destiné à informer le Congrès des Etats-Unis sur la situation des droits de l’homme dans les Etats du monde (USA exclu) il existe depuis les années 1970. Il est une référence pour les tribunaux américains devant statuer sur des demandes d’asile ; il est également une référence pour la Cour européenne des droits de l’homme lorsqu’elle évalue les risques encourrus par les étrangers en cas de renvoi vers un pays extérieur.
Le rapport sur la France est présenté cette année de manière négative : « prisons surpeuplées et délabrées, interminables détentions préventives avant jugement, longueur des enquêtes et des procès, restrictions sur le port des vêtements religieux dans les établissements publics, incidents antisémites, discriminations envers les musulmans, hostilité sociale envers les immigrés et les Roms notamment les «gens du voyage », violence sociale envers les femmes, maltraitance envers les enfants et mariage des enfants, traite des personnes. » [overcrowded and dilapidated prisons, lengthy pretrial detention, protracted investigation and trial proceedings, restrictions on religious wear in public institutions, anti-Semitic incidents, discrimination against Muslims, societal hostility towards immigrants and Roma including “Travellers,” societal violence against women, child abuse and child marriage, and trafficking in persons.]
Rapport 2009 du Département d’Etat américains
http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/index.htm
Actualités droits-libertés du 12 mars 2010 par Sylvia Preuss-Laussinotte