Délai de contestation d'une Assemblée Générale de copropriétaires et Aide Juridictionnelle

Dans un billet précédent, j'expliquais que le copropriétaire qui voulait contester une Assemblée Générale devait agir dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès verbal d'Assemblée Générale, et que cette action prenait la forme d'une assignation délivrée au Syndicat des Copropriétaires avant l'expiration de ce délai.

Toutefois, certains copropriétaires n'ont pas les moyens de consulter un avocat et souhaiteraient solliciter l'aide juridictionnelle.

Or demander le bénéfice de l'AJ est généralement assez long, compte tenu des délais de traitement de dossier, de sorte qu'on est pratiquement certain que le délai de contestation de deux mois sera écoulé.

Dans cette hypothèse, il est utile de savoir que le fait de déposer une demande d'AJ et, une fois qu'elle est acceptée, de délivrer l'assignation, permet malgré tout de respecter la condition de délai.

Par conséquent le copropriétaire qui est sûr, en raison du montant de ses revenus, d'obtenir le bénéfice de l'AJ, a tout intérêt à la demander rapidement s'il veut contester une Assemblée Générale.