![Deuxième appel de Microsoft rejeté par le tribunal du Texas Deuxième appel de Microsoft rejeté par le tribunal du Texas](http://media.paperblog.fr/i/293/2934206/deuxieme-appel-microsoft-rejete-tribunal-texa-L-1.png)
L'appel déposé par Microsoft auprès du tribunal du Texas a été rejeté. La société est donc condamnée à reverser 240 millions $ à i4i et priée de retirer la technologie i4i de sa suite logicielle Office.
L'injonction sur les ventes est applicable à tous les logiciels Microsoft Office, contenant des brevets contrefaits. Elle était entrée en application en janvier 2010, pendant que Microsoft contestait les faits. A l'issue de ce 2è appel (la décision du premier appel était tombée en décembre 2009), Microsoft est donc condamné.
Microsoft peut à nouveau faire appel et saisir la Cour suprême. Michel Vulpe, le fondateur d'i4i s'est dit « heureux que la Cour continue de faire respecter l'injonction ».