Territoires, la bonne échelle

Avant d'aller voter pour les «régionales» et en dehors de toute prise de position partisane : quelques questions à propos de la prochaine réforme territoriale. Sera-t-elle conservatrice ? Le projet gouvernemental changera-t-il quelque chose au panorama des lourdeurs administratives ou les aggravera-t-elles ? Que fera la gauche, probablement victorieuse en mars 2010, des territoires et de leurs composants institutionnels ?

L'idéal serait que cette réforme ne soit pas indexée aux intérêts électoraux. Et pourtant... Le calendrier est le suivant :

• 19 janvier 2010 : début de l'examen par le Sénat du deuxième et principal texte de la réforme qui fixe les nouvelles modalités de fonctionnement des collectivités dont la création des conseillers territoriaux et des métropoles
• Mars 2010 : élection des conseillers régionaux pour quatre ans.
• Juillet 2010 : fin du débat parlementaire, avec l'adoption des deux autres textes sur le mode d'élection des conseillers territoriaux et des conseillers communautaires
• Fin 2010 : adoption du projet de loi de finances 2011, qui fixe les moyens de substitution de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales.
• Mars 2011 : élection de la moitié des conseillers généraux pour trois ans (l'autre moitié a été élue en 2008).
• A partir de juillet 2011 : examen d'un dernier projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales.
• 31 décembre 2011 : limite pour établir un schéma départemental de la coopération intercommunale.
• 1er janvier 2014 : achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité.
• Mars 2014 : élection des nouveaux conseillers territoriaux siégeant à la fois au département et à la région. De nouvelles élections communales auront lieu le même jour. Pour la première fois, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel en même temps.

Patrick Le Lidec, chargé de recherche au CNRS, travaille depuis une quinzaine d'années sur les politiques de décentralisation, sur les transformations de l'action publique et sur les stratégies de réforme des collectivités locales. Il livre ici une intéressante analyse de ce qu'est aujourd'hui la décentralisation ...

1 2
(2). Les lois de décentralisation.
(1). L'organisation territoriale française

3 4
(4) L'ex. de la fonction publique territoriale
(3). Décentralisation et efficacité

5 6
(6). La réforme des collectivités (...)
(5). La réforme des collectivités territoriales

7 8
(8) Que serait une réforme territoriale de gauche
(7) Le conseiller territorial, une révolution ?