Sur une proposition de l’ARCEP, Christian Estrosi a fixé, fin février les modalités d’attribution de deux lots de fréquences restant disponibles pour les télécommunications mobiles 3G dans la bande 2,1 GHz.
Mr Estrosi, ministre chargé de l’industrie a donc fixé que les deux lots seront attribués dans le cadre d’une procédure d’enchère à pli fermé à un tour. La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 11 mai à midi.
Cette procédure est ouverte à tous y compris les quatre opérateurs 3G déjà autorisés.
Le prix de réserve pour l’attribution des deux lots est fixé à 120 millions d’euros, conformément à l’évaluation de leur valeur patrimoniale réalisée par la Commission des participations et des transferts.
La procédure sera suivie par l’attribution des fréquences du « dividende numérique », bande 800 MHz, libérées grâce au passage à la télévision numérique terrestre et celles de la bande 2,6 GHz.
Ces fréquences permettront notamment de développer la prochaine génération de technologie mobile à savoir le LTE (Long Term Evolution).