La taxe carbone prévue pour juillet

Jean-Louis Borloo, a réaffirmé cette semaine la volonté du gouvernement de mettre en place la taxe carbone le 1er juillet prochain. La première version de cette taxe avait été recalée par le Conseil constitutionnel parce qu’elle ne s’appliquait pas aux usines les plus polluantes soumises aux quotas européens de CO2.

Rappel des faits

Le Conseil constitutionnel a contesté le premier projet de taxe carbone du gouvernement fin décembre 2009. Les Sages avaient estimé que le texte instaurait une « rupture de l’égalité devant l’impôt » : près de 1000 sites industriels les plus polluants, déjà concernés par le système européen des quotas d’émissions de CO2, n’étaient pas inclus dans le dispositif. C’est cette rupture d’égalité que le gouvernement doit corriger.

La taxe carbone en Juillet

Le nouveau texte doit être arbitré durant le mois d’avril. Il entrerait en vigueur au 1er juillet, comme l’avait promis Nicolas Sarkozy. Concrètement, le dispositif serait maintenu en l’état pour les particuliers (taxe sur le gaz et les carburants remboursée sous forme de crédit d’impôt) et la plupart des entreprises. Jean-Louis Borloo ne cache pas la complexité de l’élaboration de la taxe carbone, cette contribution qui doit modifier les comportements pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il a clairement repoussé la demande du Medef qui demandait un sursis jusqu’à 2011, ne voyant pas ce qu’un délai de six mois allait changer.

Trois options possibles

Trois options sont  préconisées. Tout d’abord celle de Bercy : elle prend la forme d’une taxe à taux réduit (notamment pour les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale), plafonnée en fonction de la valeur ajoutée. La compensation pour les entreprises prendrait la forme d’un crédit d’impôt, ou d’un chèque, sur les investissements «verts». Cette option serait la plus difficile à mettre en place.
La deuxième est celle du MEEDDM   qui préconise une taxe dégressive en fonction de la valeur ajoutée, accompagnée d’un bonus-malus – une compensation forfaitaire, en fonction du comportement des entreprises par rapport à la moyenne du secteur.
Et enfin, la troisième possibilité, de la députée UMP Fabienne Keller qui propose de rendre payants de manière anticipée 10 % des quotas – aujourd’hui délivrés à titre gratuit – avant la date prévue de 2013.
Ces trois possibilités sont toujours compliquées à mettre en place et se heurtent à des obstacles, notamment européens.

L’avis Sequovia :

La taxe carbone est encore mal comprise par une majorité de Français. Oui, il est possible de lutter contre le réchauffement climatique efficacement au moyen d’une taxe carbone, et de réduire les inégalités par cette taxe  et en même temps, partager les fonds collectés. Mais ce dossier est difficile à gérer. Le risque est de créer un handicap de compétitivité pour un certain nombre de secteurs. La mise en place d’une taxe carbone est un sujet qui gagnerait de ce fait à être traité au niveau européen. D’ailleurs, la Commission européenne a annoncé début mars qu’elle allait proposer bientôt la création d’une taxe carbone concernant l’utilisation du carburant pour les voitures, du charbon et du gaz naturel, une idée qu’elle avait repoussée jusqu’à présent.