Après notre 1er épisode de la série consacrée à la mise en place de la Rgpp et à son impact sur « Jeunesse & sports » et de la mise en oeuvre des premiers mesures, où en est-on en ce mars 2010 ?
Le 3è rapport d’étape de la mise en œuvre des décisions liées à la Rgpp a été présenté par E. Woerth lors du conseil des ministres du 16 février dernier. Ce document est éclairant car il est l’occasion de rappeler les décisions prises et l’état de leur miseen œuvre, notamment celles qui nous intéressent le plus (concernant le secteur jeunesse, sports et vie associative). Sur les 12 mesures annoncées, une seule est désormais passée au orange (vous vous souvenez des feux de signalisation ?), celle de la réforme de la politique d’attribution des subventions afin d’éviter le saupoudrage. Rassurez-vous, cette mesure ne concerne que le sport. Etonnant parce qu’on jurerais que côté éduc-pop la situation est pire (on dit ça, on dit rien…).
Revue de détails des mesures qui nous concernent :
1/ Redéfinition des missions des CREPS, évaluation de ces établissements et sur cette base suppression éventuelle d’une partie d’entre eux
C’est fait. Six Creps ont été supprimés. Pas sûr que les missions se soient éclairées mais d’après l’Etat, les économies sont là et n’est-ce pas le principal ?
2/ Fusion de la direction de la vie associative avec celle de la jeunesse et de l’éducation populaire
Elle est effective depuis la nomination de Y. Dyèvere comme directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative le 11 septembre 2008 après le décret du 8 septembre 2008 fusionnant les deux directions précedentes. Avec cette décision, le risque est celui de la confusions entre vie associative et éducation populaire avec la formule vie associative = éduc-pop = vie associative. Si on reprend les choses un poil différemment, nous aurions, pour notre part, tendance à penser que si derrière l’éduc pop il y a bien de la vie associative, l’inverse n’est pas toujours vrai. Un peu comme avec le discours lénifiant sur les associations qui par nature seraient merveilleuses et mériteraient toutes d’être soutenues. On en oublierait presque que certaines ont des buts largement contraires à l’intérêt général, qu’elles ne sont pas toutes démocratiques et défendent régulièrement des intérêts particuliers. C’est d’ailleurs pour cela que les agréments servent à quelque chose puisque leur but est justement de vérifier la conformité entre le but de l’association et les objectifs poursuivis par la puissance publique dans un domaine particulier.
3/ Intégration des services déconcentrés de la jeunesse et des sports dans des ensembles plus vastes dans le cadre de la réforme de l’État territorial
C’est là qu’intervient la transformation des Ddjs et Drdjs, symbole même de cette réforme.
Le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 paru au JO du 12 décembre 2009 précise l’organisation et les missions des nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
Placées sous l’autorité du préfet de région, les DRJSCS sont des services déconcentrés de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire. Les DRJSCS sont mises à disposition en tant que de besoin des ministres chargés de la lutte contre la précarité et l’exclusion, de l’immigration, de l’intégration et de la santé. Les dispositions du décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard le 1er janvier 2010. Ce décret ne concerne ni la région Ile-de-France et ni les régions d’outre-mer. Les DRJSCS agissent sous l’autorité du préfet de région et sous réserve des compétences du préfet de département. Elles assurent le pilotage, la coordination, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire
Au niveau des départements, apparaissent des Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou des Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). La différence se fait au regard du nombre d’habitants :
- les départements, dont le nombre d’habitants est supérieur à 400 000 hbts, comptent trois directions départementales interministérielles (la direction départementale des territoires (DDT), la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).
- les départements, dont le nombre d’habitants est inférieur à 400 000 hbts, comptent deux directions départementales interministérielles : la direction départementale des territoires (DDT) et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), fusion de la DDPP et de la DDCS.
la DDCS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l’éducation populaire.
4/ Réorganisation et rationalisation des missions des opérateurs du secteur jeunesse (INJEP, CNJ, CIDJ) avec l’objectif de réduire le nombre de ces structures.
Le voyant du rapport est au vert mais là on ne voit pas bien ce qui avance dans la rationalisation des 3 opérateurs qui n’en sont pas tous comme nous l’avons souligné dans le 1er volet de cette série. Il pourrait donc être au orange, voir au rouge (selon les critères de la Rgpp, pas les nôtres) puisqu’en lieu et place d’une réduction des opérateurs, nous assistons à leur augmentation.
Ses objectifs sont :
- De définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique mentionnées à l’article L. 120‑1 A L. 120‑1 ;
- D’assurer la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l’État à l’accueil des personnes volontaires en service civique ;
- De promouvoir et de valoriser le service civique auprès notamment des publics concernés, des organismes d’accueil et d’orientation des jeunes, des établissements d’enseignement et des branches professionnelles ;
- De veiller à l’égal accès des citoyens au service civique ;
- De favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un service civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de service civique ;
- De contrôler et d’évaluer la mise en œuvre du service civique ;
- De mettre en place et de suivre les conditions permettant d’assurer la mixité sociale des bénéficiaires du service civique ;
- D’animer le réseau des volontaires et anciens volontaires en service civique ;
- De définir le contenu de la formation civique et citoyenne prévue à l’article L. 120‑15 L. 120‑14.
Côté Injep : Le vert est de mise
… même si de Marly à l’avenue de France (Paris 13è), la verdure sera bien différente.
Les structures sont désormais en place. Un nouveau décret du 26 janvier 2010 précise ses missions et sa gouvernance.
Ses missions sont ainsi définies : « L’établissement a pour mission :
- d’observer et d’analyser les pratiques et les attentes des jeunes, les politiques publiques et les actions qui leur sont destinées.
- Il participe à leur évaluation.
- Il réalise et diffuse les études et analyses conduites dans ces domaines.
- Il contribue à la connaissance et à l’analyse des politiques en faveur de la jeunesse des autres pays, particulièrement ceux de l’Union européenne.
- Il exerce également une veille documentaire et constitue un centre de ressources pour les acteurs de la jeunesse et de l’éducation populaire.
- En cohérence et en complémentarité avec les missions décrites ci-dessus, l’établissement peut être amené à mettre en œuvre, à la demande du ministre chargé de la jeunesse ou en partenariat avec toute personne morale de droit public ou privé, des programmes spécifiques ou des activités de formation, d’études, de documentation et d’organisation de manifestations en faveur des jeunes. »
Il devrait emménagé dans les semaines qui viennent dans les locaux accueillant le secrétariat aux sports et la Direction de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, avenue de France à Paris. Quant aux nostalgiques du château de Marly et de son magnifique parc (cf les souvenirs), qu’ils se rassurent les locaux ne sont pas vides, ils accueillent déjà des étudiant et devraient être transformés en internat d’excellence.
Côté CNJ : Le grand flou
Il ne s’y passe plus rien (la dernière actualité sur son site date du… 19 janvier 2009 pour annoncer que M. Hirsch en est son nouveau président) mais pour notre part, ça ne change pas grand chose tant les résultat de cette institution ne sont pas probants, dix ans après sa mise en place. D’ailleurs un peu d’évaluation collective aurait pu être intéressant à mener. Ceci étant les ministres qui se sont succédé depuis quelques années avaient tous une idée de réforme en arrivant (certains ne doutant pas d’ailleurs de le supprimer ou de le transformer radicalement) mais à mesure de leur action, s’en accommodaient fort bien (c’est en général le principe quand leurs conseillers s’en occupent de près ou que des « amis » y travaillent).
Arrêtons là notre critique de circonstance pour s’arrêter à ce que la littérature récente nous a apprise sur les évolutions imaginées. D’abord, la question de l’avenir du Cnj a été abordée dans le cadre de la préparation du Livre vert sur les politiques jeunesse. Publié en juillet 2009, le document contient une proposition n°52 qui s’intitule : « Transformer les modes de représentation des jeunes » et propose de créer un conseil représentatif de la jeunesse. Il serait basé sur le modèle du Conseil Économique et Social Environnemental pour en faire un organisme indépendant du gouvernement produisant sa propre expertise, le cas échéant, sur la base de saisine gouvernementale, mais avec une possibilité d’auto-saisine et un pouvoir d’interrogation des membres du gouvernement (sur le modèle des questions écrites du Parlement), voire d’audition des administrations). La liaison avec l’Injep est abordée puisque le document propose que l’Etablissement public en assure le secrétariat.
Même si des progrès sont à noter avec l’existant (enfin celui qui existait), on est encore loin du modèle européen des Conseils nationaux de jeunesse (que l’on trouve dans tous les pays du continent) caractérisé notamment par un statut non-gouvernemental, associant associations et branches jeunes des syndicats et partis politiques et géré par ses seuls membres, qui président l’instance et qui choisissent leur calendrier et les sujets qu’ils abordent. Pour en savoir plus, le Forum Européen de la Jeunesse les rassemble sur le continent européen.
Depuis le livre vert, rien ou presque. Alors que le Président de la République devait en toucher mot dans son intervention d’Avignon à la jeunesse, le 29 septembre 2009 et comme le comme le note le dossier de presse de son discours. son discours ne le reprend pas. Est-ce à penser que la suggestion a été enlevée au dernier moment ou que la décision n’était pas si importante pour figurer dans les propos du chef de l’Etat ? Nul ne le set mais nous ne serions pas totalement exhaustif sans mentionner les discussions qui existent depuis avec M. Hirsch et entre responsables associatifs notamment des organisations de jeunes sur cette question.
Le Cidj : de rapprochement en rapprochement
Selon la Rgpp, le Cidj devait donc être rapproché des « opérateurs jeunesse » mais voilà que depuis le vote de la LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, il va devoir se rapprocher du Centre Inffo et de l’Onisep d’ici à la fin de l’année 2010. La mission en est donné par la loi au Délégué à l’information et à l’orientation.
On a avoue pas toujours comprendre la logique des rapprochements successifs qui peuvent se justifier pour partie mais aussi s’interroger notamment sur la disparition d’un réseau d’information généraliste à destination des jeunes. Car le Cidj n’est pas seul, c’est un peu la tête de pont du réseau Information Jeunesse. Le même qui s’est doté il y a 18 mois d’une Union Nationale de l’Information Jeunesse (Unij) déstiné à représenter les Crij et le Cidj. Le Cidj ayant un statut un peu bâtard : considéré comme un opérateur dans la Rgpp, c’est bien en fait une association qui joue un triple rôle : celui de centre de ressources et de production d’outils pour l’ensemble du réseau IJ, celui de tête de réseau et d’animateur du réseau des Crij et celui de Crij, lui-même en Ile de France)
5/ Permettre aux associations de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les données de base à chaque demande d’agrément
C’est en cours et cela a été réaffirmé lors de la Conférence de la Vie associative en décembre
6/ Généraliser la demande de subvention en ligne
Là aussi et malgré de nombreux bugs, le système se met en place au moment même où un nouveau formulaire de demande de subvention a été publié par l’Etat. C’est pas toujours évident de suivre pour les associations qui saisissent leurs infos. Mais là-aussi reconnaissons les progrès : le nouveau Cerfa permet bien d’écrire dedans et d’enregistrer le doc. Malheureuseusement il est toujours impossible d’ajouter des actions ou d’être un peu plus bavard que ne le permet le cadre…
Voilà quelle est la situation actuelle telle que vue par la Rgpp avec quelques éclaircissements. Il nous reste désormais à l’analyser et à questionner les impacts de tout cela du côté de Jeunesse & Sport. Ce sera le sens de notre 3è volet. Vous êtes amicalement invités à y contribuer…
A suivre : Jeunesse & sport : dernier inventaire avant liquidation 3/3
Partagez et faites tourner ;-) :
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble