Le rapport Delevoye sans pitié pour l'administration

Jean Paul Delevoye est le « médiateur de la République », « une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens pour améliorer leurs relations avec l'administration et les services publics ». Le médiateur reçoit des doléances de la part des particuliers et des entreprises, donne des informations, peut faciliter des démarches, et remet enfin un rapport annuel. Le rapport concernant l'année 2009 vient d'être publié, il n'a malheureusement pas reçu l'écho qu'il méritait, car tous les vices non seulement de l'administration française, mais aussi du fonctionnement de l'Etat y ont été dénoncés avec pertinence et sévérité, dans un style mesuré mais ferme.

Premier vice : la complexité croissante de la loi, qui la rend incompréhensible pour le citoyen et difficile à appliquer pour le fonctionnaire. Il y a surproduction législative. De plus, la loi est instable, et l'angoisse de la loi s'ajoute à celle de la crise.

Deuxième vice : les politiques dites de solidarité « font montre d'une efficacité déclinante ». Les solutions proposées par l'Etat providence (Ra, CMU, loi Dalo) accentuent pauvreté et précarité.

Troisième vice : la mauvaise utilisation des deniers publics. Il y a des fraudes, mais les contrôles mis en place touchent les gens honnêtes, toujours présumés coupables, plus que les fraudeurs. Il y a de la gabegie, mais au prétexte de rationalisation on pratique le culte du chiffre, et on donne aux dossiers un « traitement de masse appuyé par l'informatique », l'usager devient un numéro de dossier et il n'y a plus aucune place pour la personnalisation.

Jean Paul Delevoye élargit (et noircit) le tableau de la société française. Trois citations méritent d'être relevées : « Le système légal n'étant plus le calque d'un système juste, la tentation est grande soit de se diriger vers les systèmes illégaux… soit de laisser libre cours à sa colère et son exaspération contre le système établi, dans les accès de violence que nous ne connaissons désormais que trop bien ». « Le service public a fini par davantage défendre la pérennité des structures, le confort de système aux intérêts des administrés. …Sous couvert de principe de précaution, nous avons fini par entretenir l'illusion d'une société sans risque et ainsi un certain immobilisme ». Jean Paul Delevoye en appelle à la promotion du respect mutuel, à la défense et la promotion des droits de l'homme. Appel auquel les hommes de l'Etat resteront sourds à notre avis ; pour notre part réduire la taille de l'Etat est plus réaliste que spéculer sur sa conversion.

Texte repris de la Nouvelle Lettre, avec l'aimable autorisation de Jacques Garello.