Nicolas Sarkozy et la valeur ajoutée

Jean-Yves Naudet – Le 11 mars 2010. Le sommet social de l’Elysée, le 15 février, qui avait pour but de fixer un calendrier et donc de faire patienter tout le monde jusqu’à la rencontre d’avril, c'est-à-dire après les élections régionales, s’est focalisé sur la question des retraites*. En revanche, les médias ont prêté moins d’attention aux autres sujets mis sur la table par le président de la République : la dépendance, le dialogue social dans les PME et surtout la question du « partage de la valeur ajoutée », thème déjà souvent évoqué par Nicolas Sarkozy. C’est un problème essentiel, où se révèlent toutes les tares de la « politique sociale » française.

Négociez, sinon « le gouvernement passera par la loi »

La presse a été discrète sur le sujet : 4 ou 5 lignes en général (contre des pages entières sur les retraites), 10 lignes et un graphique pour les quotidiens économiques. L’annonce présidentielle est simple : les partenaires sociaux disposent de trois mois pour « négocier et conclure » sur cette question (donc modifier le partage de la valeur ajoutée), « faute de quoi le gouvernement passera par la loi ». Nicolas Sarkozy regrette que les partenaires sociaux n’aient pas déjà bouclé le dossier, qu’il avait pourtant programmé dans l’agenda social 2009, menaçant déjà les partenaires sociaux de les en dessaisir en cas d’atermoiements.

Le Président tient au « partage de la valeur ajoutée », mais qu’est ce que la valeur ajoutée ?

Comptablement, elle se calcule par différence entre le prix de vente du produit et les sommes payées par l’entreprise à d’autres entreprises, appelées « consommations intermédiaires » : pour produire l’entreprise a dû « consommer » des matières premières, de l’énergie, des prestations, des services, de la sous-traitance, etc. Economiquement, cette valeur ajoutée a été créée par les salariés (on parle du « facteur travail »), les épargnants (le facteur capital) et les entrepreneurs (le facteur entreprise) : il est donc logique qu’elle soit distribuée à ces trois facteurs de production. Dans une économie de libre marché, c’est le contrat, librement négocié, qui détermine le niveau du salaire et celui des intérêts : c’est une rémunération qui est donc fixe et contractuelle. Son niveau s’établit d’une part suivant la situation du marché du travail et des marchés de capitaux (abondance ou pénurie de main d’œuvre et de fonds), d’autre part de la productivité de ces facteurs. Mais, tout au long de la durée du contrat qui les lie à l’entreprise, salariés et épargnants prêteurs (obligataires par exemple) sont protégés contre les inévitables variations de la valeur ajoutée.

La juste rémunération de l’entrepreneur

Car la valeur ajoutée varie en fonction des résultats de l’entreprise, c'est-à-dire du profit ou de la perte : ce qui reste du chiffre d’affaires une fois que les consommations intermédiaires ont été payées et que les autres facteurs ont été rémunérés. La rémunération de l’entrepreneur (ou des actionnaires s’il s’agit d’une société) a un caractère résiduel, variable et aléatoire. C’est ce qui fait la spécificité de l’entrepreneur : il n’est pas un simple gestionnaire ou directeur, mais bien un véritable découvreur, capable d’anticiper, de saisir des opportunités, de créer quelque chose qui n’existait pas, bref d’innover : sa rémunération dépend donc de la qualité des choix qu’il va devoir faire. Le profit n’est donc en aucun cas arbitraire, il n’est pas le fruit d’une exploitation, comme l’affirmait Marx, mais la récompense d’une création de véritable valeur, c'est-à-dire d’un service rendu à la clientèle. Le profit atteste de la compatibilité entre le plan de l’entrepreneur et le besoin de l’acheteur. Le profit est le vrai contrôleur de la gestion de l’entreprise. Il mesure la qualité de la gestion, l’adaptation au marché, la créativité permanente et la compétitivité avec les concurrents. Bien entendu, l’entrepreneur peut se tromper et faire de mauvais choix, il en supportera seul les conséquences, puisque le contrat qui le lie aux salariés et épargnants doit être respecté.

C’est toute la logique du marché qui est derrière le partage de la valeur ajoutée : il n’y a là rien d’injuste ni rien qui justifie que l’Etat s’en mêle : chacun a librement signé les contrats. En France, l’Etat considère qu’il doit s’en mêler. Il le fait déjà de mille façons, depuis la fixation du salaire minimum jusqu’à l’impôt. Nicolas Sarkozy veut aller plus loin, car il juge le résultat injuste et le libre contrat moins bon que la fixation par les partenaires sociaux, voire par le législateur ou les ministres. Le Président est dans une logique de justice de résultat, mais qui peut dire qu’un résultat, fruit de millions de décisions, est juste ? La vraie justice sociale ne peut être qu’une justice de procédure : il y a justice si le contrat a été librement conclu par l’entrepreneur et les personnes qui apportent les facteurs de production. Vieux débat du Moyen-âge à propos du juste prix ou du juste salaire.

Les salaires représentent les deux tiers de la valeur ajoutée

Regardons d’abord le résultat, puis la procédure que le président veut changer. Le dernier rapport sur cette question est celui présenté au président de la République par Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’INSEE. Actuellement en France, pour les sociétés, la part des salaires est de 67%. C’est un chiffre assez stable depuis 20 ans, et semblable à ce qui existait au début des années 1950 et 1960. Il avait augmenté dans les années 1970 à cause des chocs pétroliers, qui avaient réduit considérablement les profits et les intérêts, les entreprises françaises ayant freiné leurs investissements (on en pâtit encore aujourd’hui). Mais il est revenu à niveau ensuite.

Ce chiffre n’est pas très différent de celui de nos voisins, et même sensiblement plus élevé, en raison du poids du salaire indirect (prestations sociales). Si les Français constatent que les salaires augmentent moins vite, ce n’est pas parce que « les patrons s’en mettent plein les poches », mais parce que la valeur ajoutée progresse moins vite : il y a donc moins à distribuer à chacun. De plus, les Français raisonnent en net perçu et oublient les retenues de Sécurité Sociale sur la feuille de paye : ils sont loin de toucher leur « salaire complet ».

Que faire des profits ?

Et l’excédent brut d’exploitation (un tiers de la valeur ajoutée) ? Il sert d’abord à payer les impôts sur les sociétés et donc c’est l’Etat qui en est le premier servi. Il faut ensuite payer les intérêts des emprunts, qui sont comptabilisés dans cet excédent, et représentent une charge obligatoire, résultant d’un contrat. Ce qui reste appartient à l’entrepreneur ou aux actionnaires. En pratique, la plus grosse part est remise dans l’entreprise : c’est l’autofinancement, gage de pérennité et de développement, garants du maintien ou de la création d’emplois. Il représente 50% de l’excédent brut d’exploitation. Comme il a déjà fallu payer intérêt et impôts, il reste environ 25% de l’excédent brut d’exploitation de disponible pour être distribué. A qui ? Aux actionnaires, légitimes propriétaires (ce sont les dividendes), mais aussi en France aux salariés, souvent parce que la loi l’impose : intéressement, participation, épargne salariale… Par rapport aux seuls profits bruts, cela donne 7% pour les salariés, 36% aux actionnaires, 57% à l’autofinancement.

Que signifie alors la proposition, l’abjuration de Nicolas Sarkozy ? S’agit-il d’accroître le niveau des salaires ou de partager les profits d’une autre manière plus avantageuse pour les salariés ? Pour les salaires, en France les conventions collectives, les négociations sociales font que l’on est déjà loin du vrai contrat de travail individualisé. Le président voudrait-il imposer par la loi une hausse plus forte des salaires ? C’est une conception « socialiste », niant le libre contrat et conduisant nos entreprises à la perte de compétitivité, à la ruine, dans une économie mondialisée, alors que la part des salaires est déjà plus forte qu’ailleurs.

S’il s’agit du « partage des profits », c’est le fameux un tiers, un tiers, un tiers évoqué déjà par le Président (qui oublie « le quatrième tiers », l’impôt). Les chiffres sont clairs : comme ce qui est distribué aux actionnaires représente à peine plus d’un tiers des profits après impôts, c’est un transfert de l’autofinancement vers les salariés. C’est la mort de l’investissement. C’est condamner nos entreprises à disparaitre ou à emprunter plus, alourdissant ainsi les charges et diminuant la compétitivité. C’est, au mieux, une ignorance de la répartition actuelle des profits : M. Sarkozy n’a pas lu le rapport Cotis. Au pire c’est la fin de la liberté d’entreprendre, la fin de la possibilité d’investir et d’innover, la fin des droits des propriétaires légitimes.

Le Président souhaite que les Français gagnent plus, et il a raison. Mais il faut pour cela plus de croissance, donc plus de valeur ajoutée. Cela ne passe pas par un partage du gâteau existant, mais par la croissance de sa taille, ce qui implique plus de liberté, et moins de charges, d’impôts et de réglementations mal avisées. Le chemin indiqué par le Président va exactement en sens inverse, il appauvrit tous les Français.

Jean-Yves Naudet est professeur d’économie à l’université Paul Cézanne. Cet article a été initialement publié sur www.libres.org.

* On lira avec profit le triptyque de Jacques Garello et Georges Lane : Futur des retraites et retraites du futur, IREF.