Justice : une réforme très politique

À quelques jours seulement du premier tour des élections régionales le monde judiciaire manifeste son mécontentement contre le projet de réforme du gouvernement. L’exécutif aura réussi le tour de force de faire l’unité syndicale contre lui. Malgré le poids des ans, Robert Badinter, figure historique et hautement symbolique met son poids dans la bataille pour dénoncer la mise en place d’une justice aux ordres du pouvoir politique. Une appréciation confirmée par de discrètes dispositions qui reviennent sur les délais de prescription.

Signe de leur degré d’exaspération, les 17 organisations du monde judiciaire abandonnent le langage policé des prétoires pour des accusations que ne renieraient pas des partis d’opposition. Dans une déclaration commune, elles clouent au pilori les 225 pages de l’avant-projet de réforme, dans lequel elles estiment “qu’apparaît clairement comme une volonté du pouvoir politique de contrôler les affaires sensibles ou gênantes pour le gouvernement“.

Depuis quelques mois déjà, les contestataires en ont fait leur mot d’ordre à travers le slogan “assis, debout, mais pas couché !“   L’accusation est grave. Ni plus ni moins, que la perte de l’indépendance des magistrats. Les manifestants décrivent un paysage de désolation dans lequel s’entremêlent soumission du système judiciaire au pouvoir politique et absence de moyens financiers. Un portrait maintes fois esquissé, rarement remis en cause qui sied d’habitude à des systèmes judiciaires de pays en voie de développement. Les chiffres, sont hélas cruels. Le classement du conseil de l’Europe, confirme que notre justice est l’une des plus pauvres du continent, 35ème sur 43 au regard de la richesse nationale qui lui est consacrée.

La réforme de la carte judiciaire qui se traduit par la fermeture des tribunaux de proximité, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux malgré l’empilement des dossiers, témoignent d’une paupérisation de notre système rendu de moins en moins accessible au plus grand nombre. Le projet de réforme est également accusé de renforcer les riches et d’affaiblir les pauvres. Ainsi, dans le système proposé, seuls ceux qui auront de l’argent pourront se payer la possibilité de contre-enquête mise en avant dans le projet.

Difficile dans la situation actuelle, de penser qu’il sera possible de trouver des crédits supplémentaires pour un secteur que beaucoup de Français ne jugent pas prioritaire sauf quand ils y sont directement confrontés. En revanche, la mesure la plus médiatisée de la réforme, la suppression du juge d’instruction indépendant, est susceptible de trouver un plus grand écho auprès d’une opinion publique échaudée par les frasques financières, les petits et les grands arrangements avec la loi et la morale d’une poignée d’aventuriers qui gravitent dans les hautes sphères de la société.

Il est toujours dangereux en période de crise de jouer avec le sentiment sinon d’équité au moins d’une justice qui fonctionne à peu près normalement à l’égard de l’ensemble de la société. C’est bien là, que la réforme accroche. Sur cette intuition fondée ou non, qu’il existerait une justice clémente et protectrice pour les riches et puissants, et une autre sévère et intransigeante à l’égard de la masse, des citoyens dépourvus de relations.

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard, si l’opinion publique ne retient pas du juge instruction présenté hier comme l’homme le plus puissant de France, celui capable de faire embastiller tel ou tel, de commettre des errements mais plutôt, un juge solitaire, convaincu, seul capable de mener depuis son cabinet exigu où s’entassent les dossiers ces enquêtes qui portent le fer dans des affaires de gros sous, dans les grands scandales financiers.

Habité par le sentiment de justice, l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter se bat aujourd’hui contre une nouvelle exécution capitale. Celle du juge d’instruction. Avec une détermination que le poids des années n’a pas réussi à éroder, le sénateur des Hauts-de-Seine affirme qu’il se battra “jusqu’au bout” pour un parquet indépendant du pouvoir exécutif.

Robert Badinter s’est élevé contre “un parquet ayant toujours plus de pouvoirs dans la justice mais toujours tenu, en ce qui concerne les nominations et les promotions, par le pouvoir exécutif”. La réforme présentée prévoit de transférer les pouvoirs d’enquête du juge d’instruction au procureur, un magistrat du parquet subordonné à la Chancellerie.

Vient se greffer sur cette intuition de dérive et tout ces mauvais signaux très concrets, la question des délais de prescription. Là encore, l’aménagement proposé est ressenti comme une fleur faite à la délinquance financière. En effet, il en serait fini de la règle actuellement en vigueur selon laquelle, pour certains délits dissimulés, notamment les abus de biens sociaux, la prescription ne courrait plus à partir du moment où elle se serait constatée mais, à compter du jour où l’infraction a été commise.

Bref, une façon détournée de passer un coup d’éponge sur ce type de délit conformément à la volonté affichée par Nicolas Sarkozy de dépénaliser les infractions financières . La manoeuvre est déja bien engagée avec la suppression des Chambres régionales des Comptes.

On passe désormais au niveau supérieur, à l’étape suivante. La mise en place d’une nouvelle ardoise magique dont les effets seraient encore plus profonds que ceux qu’ils laissent paraître. Libération ne s’y est pas trompé évoquant “une réforme à étouffer les affaires“. Des magistrats rappellent que c’est souvent par le biais des abus de biens sociaux, qu’il a été permis de faire tomber des hommes politiques dans des affaires de corruption.

C’est à se demander finalement si tout le reste du projet n’est pas uniquement fait pour noyer cette volonté sournoise de dépénalisation financière contrebalancée d’ailleurs par un mouvement inverse à l’égard des débordements sociaux générés par la crise. Alors évidemment on peut railler ces gens qui s’accrochent au maintien de cette anormalité que constitue le juge d’instruction, à la fois enquêteur et juge. Mais, l’essentiel n’est pas là.

Dans leur soif de justice, les Français gardent au fond d’eux mêmes, du respect pour ces petits juges, terriblement hommes, capables du pire et du meilleur mais surtout de faire trembler les puissants. Supprimer le juge d’instruction, c’est vouloir écraser avec un marteau-pilon un électron libre. C’est bel et bien une culture de soumission et une caporalisation de la magistrature que tente de faire passer l’exécutif. À charge pour lui, et il aura du mal, de démontrer le contraire qu’il n’y a pas dans tout ça la volonté d’étouffer dans l’œuf des affaires gênantes pour lui-même ou ses proches.

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