Assurance vie et taux majorés: Bercy se penche sur le cas

Bercy vient de mettre en consultation un projet d'arrêté visant à mieux encadrer les taux garantis sur les contrats d'assurance vie. En effet, suite à la crise de 2008 et début 2009 et à la pression concurrentielle de nombreux assureurs se sont jetés à corps perdu dans la pratique des taux "boostés". Ces pratiques ont révélé de grandes inégalités entre les assurés d'une même compagnie. Ainsi les assurés les plus anciens et les plus fidèles bénéficient d'une rémunération sur le fonds euros à capital garanti moins élevée que pour les nouveaux souscripteurs de contrats.

Les principales propositions soumises à consultation sont:

- Les compagnies d'assurance n'auront plus le droit de faire supporter à la collectivité des anciens assurés les avantages accordés aux nouveaux clients en matière de taux garantis.

- Pour verser des taux, la compagnie sera obligée soit de puiser sur les profits réalisés par elle lors des années précédentes, soit de diminuer les taux versés aux anciens assurés et épargnants fidèles. Dans le nouveau système, la compagnie devrait assumer seule le surcoût, et non plus le faire porter par les autres assurés.

Bercy souhaite également que les taux soient mieux encadrés, en fonction de la situation des marchés obligataires. Il s'agit, selon le ministère des Finances, de donner une "information loyale" aux assurés.

Enfin, Mme Lagarde veut mettre fin aux "promesses déraisonnables" faites par les compagnies aux assurés. A cette fin, le projet veut mettre en place une enveloppe annuelle globale, qui encadre les ressources qu'une compagnie peut consacrer chaque année au financement des taux garantis.

Le but de cette mesure est d'empêcher que les compagnies fassent des promesses qu'elles ne pourraient pas tenir, ce qui fragiliserait leur situation financière.

Après avoir déjà connu une année faste en 2009, l'assurance-vie a continué sur sa lancée début 2010. A la fin du mois de janvier, le total des encours placé dans l'assurance-vie était de 1.257 milliards d'euros, en hausse de 10% sur un an. Et la collecte de nouveaux fonds en janvier a totalisé 13,1 milliards d'euros, en hausse de 11% sur janvier 2009.