Qu'est-ce que le recours ?

L'assureur RC ne dédommage les tiers que si la responsabilité de l'assuré est engagée. Dans certains cas particuliers, un assureur peut récupérer ses dépenses par la suite auprès de l'assureur. Il s'agit du recours. Les cas de recours sont limités et font l'objet d'une énumération exhaustive dans le contrat d'assurance. Les montants sont également limités. Un assureur peut tout réclamer jusqu'à € 10.500 (les montants sont indexés). Les dépenses supérieures à ce montant peuvent être réclamées pour moitié, avec une limite maximale de € 30.000.

Le recours par l'assureur est possible si la prime n'est pas payée à temps et si la police est suspendue pour cette raison. La faute grave est également un motif de recours. L'ivresse, ainsi qu'un état similaire consécutif à la consommation d'autres produits que l'alcool, comme la drogue, font partie des fautes graves. L'ivresse n'est pas identique à l'intoxication alcoolique. Pour être considéré comme ivre, il faut que la personne ait un comportement qui en témoigne, comme un attitude chancelante, le bredouillement ou une haleine alcoolisée. Toute personne qui ne satisfait pas aux conditions légales de conduite risque le recours. L'absence de certificat de contrôle technique en bonne et due forme et le transport de davantage de personnes que le nombre autorisé sont également des motifs de recours. Enfin, la rétention ou la transmission d'informations erronées peuvent également donner lieu à un recours.