Chennevières : Commentaires sur le rapport d’orientation budgétaire 2010

Suite au débat d’orientation budgétaire du 08 février 2010, voici en rouge quelques commentaires du rapport.

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010

BUDGET PRINCIPAL

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cadre de l’élaboration

budgétaire (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

« Un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci».

Le débat d’orientation. budgétaire ne peut pas être organisé au cours de la même séance que

l’examen du budget primitif (TA Versailles, 16 mars 2001, Commune de Lisses).

Le DOB n’a pas de caractère décisionnel, mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin

que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Pour servir de base de discussion, le DOB doit comporter notamment des données sur le contexte

budgétaire, une analyse de la situation financière de la collectivité, les perspectives pour l’année à

venir.

Je vous présente donc un rapport contenant différents éléments pouvant servir de base à la discussion sur nos orientations budgétaires.

A Chennevières, le débat d’orientation budgétaire (DOB) à lieu systématiquement après la clôture de l’exercice. Le budget d’une commune devant être voté avant le 31 mars et le DOB débattu en conseil municipal dans les 2 mois précédent le vote du budget, il y a donc très peu de plage possible entre début février et fin mars.

Le débat d’orientation budgétaire est comme son nom l’indique la mise en perspective d’orientation sans nécessiter forcément des chiffres définitifs. Il serait préférable de le présenter au conseil au début décembre (voire novembre) pour permettre un vote du budget dès janvier afin de bénéficier d’une année pleine pour le budget plutôt qu’une année amputée d’un trimestre. Si en plus on prend en compte les 2 mois de vacances d’été plus la préparation de la clôture de l’exercice dès novembre, il ne reste à Chennevières réellement que les mois d’avril, mai, juin septembre et octobre pour agir pleinement sur les investissements prévus. Cela a pour conséquences des taux de reste à réaliser (RAR) records [RAR dépenses prévues sur le budget qui sont engagées mais non totalement consommées].

I) UN CONTEXTE NATIONAL PLUS FAVORABLE

L’élaboration du budget d’une collectivité territoriale doit s’effectuer en tenant compte du contexte

économique national qui impacte d’abord le budget de l’Etat, premier contributeur local.

1- Les indices macroéconomiques

Le déclenchement en septembre 2008 d’une crise financière internationale très grave s’est traduit

par une récession mondiale sans précédent à l’hiver 2008-2009 la contraction de l’activité a été

limitée en France à - 2,8% comparativement à nos voisins européens.

Tout va très bien Madame la Marquise… Cela doit-être ce que l’on nomme l’exception française.

Selon leFond monétaire international la dette publique de la France devrait atteindre en moyenne 95,5 % de son produit intérieur brut en 2014, contre environ 73 % actuellement et 63,8 % avant la crise. Rappelons que le Pacte de stabilité européen avait fixé à 60 % du produit intérieur brut la limite autorisée d’endettement public pour un Etat membre de l’Union européenne. En 2009, le déficit de l’Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale réunis atteindra 140 milliards, un record.D’autre part, le budget 2010 de la France n’intègre pas encore le grand emprunt mais il s’agit bien d’une nouvelle dette publique. On devrait attendre des sommets.

Bref, l’état des finances publiques s’est fortement dégradé du à l’irresponsabilité de la financiarisation dérégulée de l’économie prônée par la droite libérale (dont M. Sarkozy) jusqu’à la crise de 2008. Mais également par les décisions de la politique budgétaire et économique prise par le gouvernement (bouclier fiscal et autres cadeaux/ exonérations par exemple TVA restaurateur etc.) dénoncées par le rapport de la Cours des Comptes, présidée par M. Seguin.

Une anecdote par exemple, la suppression des régimes spéciaux de retraite, qui devait soit disant permettre une économie, coûte plus cher à l’état (donc au budget) par le jeu des compensations accordées au salariés…

Quand le dogme conduit les décisions politiques …

Attendons-nous donc à l’instar des grecs de devoir subir une politique de rigueur après les élections régionale, bien sûr. De même que les grandes firmes qui souhaitent se débarrasser d’une de leurs filiales organisent au préalable une faillite pour justifier la délocalisation, on a l’impression que l’état organise les déficits pour justifier ensuite des réformes libérales et le cortège de régressions sociales qui les accompagne. On ne peut plus s’opposer car les chiffres sont là. Le déficit de la sécu, les retraites tout nous indique qu’il faut tailler dans le gras. Pendant ce temps, certains s’en font toujours plus du gras…

Cependant, l’hypothèse de croissance retenue est de + 1 %. En effet « la prévision de croissance pour 2010 reste prudente : si la récession est terminée, la crise n’est pas pour autant finie car le

chômage continue d’augmenter » ont précisé les ministres Eric Woerth et Christine Lagarde.

Depuis le 3ème trimestre 2009, les effets positifs du plan de relance de l’économie devrait une nouvelle fois soutenir l’activité.

L’inflation resterait modérée à + 1,2% pour l’année 2010. Le PIB devrait augmenter de + 1,4%

après un net recul en 2009 (- 2,25%).

Enfin, le pouvoir d’achat des ménages continuerait de progresser modérément de +

1,4% en 2010.

Bref, on voit l’horizon de la sortie de crise. Le problème c’est que l’horizon est une ligne imaginaire qui recule au fur et à mesure que l’on avance.

Depuis 1974 et le choc pétrolier, la France est en crise avec les régressions sociales que cela entraine. Combien de temps faut-il à un jeune arrivant sur le marché du travail pour se stabiliser et trouver son autonomie (travail/logement). Combien d’accidentés de la vie se retrouvent sans emplois ni logement. Combien d’enfants vivent dans la précarité. Pendant ce temps, les bonus bancaires explosent, les bénéfices des sociétés au CAC 40 s’envolent…

2 - La loi de finances pour 2010

Le Sénat et l’Assemblée Nationale ont adopté définitivement le projet de loi de

finances pour 2010 (loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 parue au JO n°303 du

31/12/2009).

Le projet de loi de finances pour 2010 intervient dans un contexte particulier, entre crise et reprise, et porte encore les traces des perturbations économiques. Dans ce contexte, le PLF 2010 vise à accompagner et conforter la sortie de crise et engage une réforme en profondeur de la structure de la fiscalité française.

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Dans le cadre des engagements pris au titre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, il a été acté que l’ensemble des concours de l’Etat aux collectivités publiques doit désormais évoluer au rythme de l’inflation.

Le projet de loi de finances prévoit donc une évolution des concours financiers égales à + 0,6% (hors FCTVA)[reversement de la TVA au collectivité locale an+2]. Les concours de l’Etat atteignent 57 milliards d’euros et constituent le coeur de l’effort financier de 1′Etat en faveur des collectivités territoriales

Les différents prélèvements sur recettes de l’Etat évolueraient comme suit

en milliards d’euros

Prélèvements sur recettes de I’Etat LFI 2009 PLF

2010

Evolution

Dotation Globale de Fonctionnement 40,847 41,092 0,60%

Dotation régionale d’équipement scolaire 0,661 0,669 1,20%

Dotation départementale d’équipement des collèges 0,33

_

0,326, 1,20%

Compensation suppression part salaires TP (FDPTP) 0,075 0,076 0,50%

Dotation de compensation de la Taxe Professionnelle 0,595 0,561 -5,70%

Compensation des pertes de bases TP 0,164 0,184 12,20%

Compensation réduction fraction de recettes (TP bénéfices non commerciaux) 0.3 0,293 -2,30%

FCTVA 5,8551 6,2 6%

La Dotation Globale de Fonctionnement

Afin d’assurer l’application de la norme « zéro volume » à ces concours, la loi

de finances 2009 a harmonisé la règle particulière de progression de la DGF avec la

règle générale. En conséquence, à compter de 2009, le taux prévisionnel

d’augmentation sera celui de l’inflation.

Aussi, la DGF totale passe de 40,847 milliards en 2009 à 41,092 milliards d’Euros

en 2010. Ramenée à 0,6%, l’indexation ne produit qu’un accroissement de 245

millions d’euros.

La dotation globale de fonctionnement est la recette laplus importante en termes de subvention de fonctionnement 2.733.000€ pour 2010

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale

Le projet de loi de finances pour 2009 avait proposé initialement de modifier les critères d’éligibilité des communes à la DSU, ainsi que les règles de répartition de cette dotation entre les

collectivités bénéficiaires. Toutefois, les effets souvent brutaux qui résultaient du dispositif proposé ont conduit le Gouvernement à retirer ses propositions initiales, au profit d’un aménagement plus consensuel des règles de répartition de la DSU.

Pour l’année 2010, l’enveloppe de la DSU-CS sera abondée de 70 millions d’euros, comme en 2009, pour atteindre 1,233 milliards d’euros. Cette dotation sera répartie avec les mêmes critères et entre le même nombre de villes.

Pour mémoire en 2009, la commune a encaissé 372.600 €. Pour 2010, le montant de la dotation devrait être identique.

Le gouvernement Sarkozy avait souhaité modifier en 2008 les critères d’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) en vue d’économie. Chennevières parmi de nombreuses autres villes auraient perdu cette subvention importante pourson budget (372 000€). Devant la levée de bouclier particulièrement des villes de gauche le gouvernement à reculé. Rappelons que la DSU est une subvention qui compense l’effort que certaines villes ont fait en matière notamment de logements sociaux, accueillant du coup un taux important de population qui n’est pas soumis à la taxe d’habitation.

Les logements sociaux de Chennevières sont donc aussi synonyme d’un apport financier complémentaire (merci le Bois l’Abbé).

Création de la Dotation de Développement Urbain

Cette dotation est fixée pour 2010 à 50 millions d’euros. Peuvent bénéficier de cette dotation les

communes éligibles à la DSU-CS figurant parmi les 100 premières d’un classement établi chaque

année.

Pour mémoire, la ville de Chennevières-sur-Marne étant classée au 638ème rang, elle ne bénéficie

pas de cette dotation.

3 - Le plan de relance

Le plan de relance français, annoncé le 4 décembre 2008, s’élevait à 26 milliards d’euros et contenait à la fois des mesures en recettes et en dépenses. II agit sur l’ensemble des leviers disponibles pour soutenir l’activité économique et l’emploi. Il fédère de nombreux acteurs autour d’une forte mobilisation des services de l’Etat et des collectivités locales.

Dans le PLF 2010, la mission « Plan de relance » de l’économie sera doté au total de 6,44

milliards d’euros répartis essentiellement ainsi

· 1,454 milliards sur le programme exceptionnel d’investissement public

· 2,05 milliards sur le programme soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi

· 0,888 milliards sur le programme effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité.

Mettons en relation le plan contre la grippe A d’un coût de 1.6 milliards avec le succès que l’on connait avec le programme exceptionnel en faveur du logement 0,88 et cherchons l’erreur. Si vous n’êtes toujours pas convaincu, les 70 milliards d’euros d’aide publique débloqués en urgence en faveurs des banques sans contre partie par rapport au 6,44 milliards du PLF (même si là il s’agissait d’un prêt)…

4 - Les réformes

Longtemps annoncées par le Gouvernement, certaines réformes sont entrées en application en 2010 ou sont largement avancées. Il s’agit essentiellement de

Réforme de la taxe professionnelle :

Conformément à l’engagement pris par le Président de la République en 2009, la loi de finances

pour 2010 supprime la taxe professionnelle et met en place, en contrepartie, de nouvelles

ressources fiscales au profit des collectivités territoriales. Pour les collectivités territoriales, sa mise en oeuvre se fera en deux étapes :

· En 2010, elles ne voteront plus de taux de TP et recevront à la place du produit de TP une «

compensation relais » versée par l’ Etat.

· A partir de 2011, elles bénéficieront d’impôts nouveaux et d’un niveau d’autonomie

financière. Lorsque la réforme se traduira par une perte de ressources fiscales, un mécanisme de

compensation permettra de garantir à chacune des collectivités une compensation « à l’euro près »

de ses pertes.

Alain Juppé octobre 2009 : « on se fou du monde !!! » Tout est dit.

Aucune garantie formelle, juste une parole sans engagement. Des impôts nouveaux pour compenser, lesquels ? Sur qui seront-ils prélevés ? Les ménages se substitueront-ils aux entreprises pour compenser ? Un début de réponse avec la taxe carbone dénoncée par le conseil constitutionnel.

Cette mesure même si sur le fond la taxe professionnelle est une idiotie a été prise dans la précipitation. La taxe professionnelle n’est pas le seul impôt injuste d’ailleurs par exemple la taxe d’habitation aussi aurait besoin d’une réforme. Il aurait peut-être été préférable de repenser la fiscalité dans son ensemble plutôt que d’agir par soubresaut au gré des échéances électorales.

Pour notre commune, qui bénéficie d’un reversement par la communauté d’agglo de la taxe professionnelle à hauteur de 5 millions d’euros annuel c’est absolument crucial. Ce flou artistique autour des compensations ne permet pas d’anticiper et rend quasi impossible une vision à moyen terme des investissements et du désendettement.

Réforme de la carte territoriale

Menée par le Comité Balladur depuis fin 2008, la réforme des collectivités locales est actuellement examinée par le Parlement. Les principaux axes de réflexion portent sur les dispositions relatives à l’élection et la composition des conseils communautaires, la création des conseillers territoriaux, l’adaptation des structures territoriales, la clarification des compétences des collectivités et le développement et la simplification de l’intercommunalité.

Le pouvoir des barons locaux est attaqué, la montagne risque fort d’accoucher d’une souris. Si ce n’est pas le cas, le paysage politique sera secoué par un tsunami de grande ampleur.

Réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale

Comme rappelé précédemment, la réforme de la DSU-CS initié par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2009 est toujours en discussion.

Voir commentaire sur la DSU

II) RESULTATS DE L’EXERCICE 2009

1 - La section de Fonctionnement

Le budget de fonctionnement 2009, décisions modificatives comprises, s’élevait à 21.226.400€.

La clôture de l’exercice prévoit un excédent d’environ 1.791.000€.

2 - La section d’Investissement

Le budget d’investissement 2009, décisions modificatives comprises, s’élevait à 3.452.112,08€.

Cette section laisse apparaître des restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement d’un

montant respectif de 770.960€ et 313.700€.

Voir commentaire sur les RAR

L’excédent de cette section s’élèverait à 180.600€.

Il convient de rappeler que dans le budget 2009 arrêté par la Préfecture sur proposition de la CRC,

aucun programme d’emprunt n’avait pu être inscrit, ce qui explique le résultat excédentaire

très bas de la section d’investissement, par rapport à l’exercice 2008 qui s’élevait pour mémoire à

1.255.000€.

III) ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’EXERCICE 2010,

D’une manière générale, le budget 2010 de la collectivité poursuit l’effort sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Pour ce faire, il a été précisé dans la note de cadrage adressée à l’ensemble des services de la collectivité en octobre dernier, de rester dans les mêmes proportions que le budget 2009, de reconduire leurs actionsrécurrentes et de prioriser les actions nouvelles.

1 - Perspectives sur les recettes

En section de Fonctionnement

Les bases de la Fiscalité

Les estimations relatives aux bases des impôts ménage n’ayant pas été encore communiquées par les services fiscaux, il semble prudent de prévoir une évolution de + 2% sur les trois taxes. Les bases prévisionnelles en 2010 seraient de

· TH :32.320.740€

· FB :29.378.040€

· FNB : 56.200€

A taux constants, le produit fiscal généré pourrait atteindre 8.659.000€, contre 8.489.000€ en 2009, soit une recette fiscale supplémentaire de + 170.000€.

Les augmentations d’impôts locaux sont de 2 ordres.

Chaque année les bases des 3 taxes (taxe d’habitation, foncier bâtit, foncier non bâtit) augmentent. Se sont les services fiscaux qui fixent les taux. Donc chaque année, la population voit ses impôts augmentés généralement d’un taux légèrement supérieur à l’inflation. De plus les communes,départements et régions peuvent aussi définir une augmentation de leurs taux.

Avec la décentralisation, il y a eu un transfert de l’état vers les collectivités locales de nombreusesresponsabilités (par exemple le RMI, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, les collèges pour les départements, les Lycée pour la région, etc.). Se sont des charges financières supplémentaires importantes qui s’acculent d’année en année pour les collectivités locales et qui ne sont pas toujours compensées par l’Etat. Pire, même les montants prévus par la loi que doit l’Etat aux collectivités ne sont pas payés. Des départements se trouvent actuellement en déséquilibre financier à cause de ces impayés. Le désengagement de l’Etat dans le service public de proximité doit aussi être compensé par les collectivités locales. Par exemple à Chennevières, le rôle de la police municipale en supplétif du sous effectif de la police nationale.

Rappelons aussi la phrase de M. Haemmerléà un conseil Municipal en 2008, lorsqu’on lui reprochait la faiblesse de l’autofinancement de Chennevières de 2007 et années précédentes. « Il n’y a qu’à augmenter la taxe d’habitation de 3% pour avoir un virement à la section d’investissement de 400 000 ». Les portefeuilles tremblent….

Les recettes de la Communauté d’Agglomération

L’Attribution de Compensation se maintient par rapport au montant prévu et encaissé en 2009 puisque la recette attendue s’élève à 5.116.000€.

La Dotation de Solidarité Communautaire, qui devait être supprimée en 2009, continue d’être versée, à titre exceptionnel, aux communes membres de la Communauté d’Agglomération. Elle représente une recette d’un montant de 134.000€.

Le montant du reversement de la taxe professionnelle (attribution de compensation) par la communauté d’agglo a été défini à la création de l’agglo en 2001. Il est très favorable à Chennevières. Le développement économique des autres villes telles que Sucy-en-Brie et Boissy St Léger par exemple a été plus fort que celui de Chennevières depuis 10 ans sans qu’il n’y est un réajustement du reversement.

En fait, la communauté d’agglomération est assez pauvre car une grande part des recettes est reversée au titre de l’attribution de compensation. L’agglo du coup n’a pas un budget suffisant pour prendre en charge des actions en termes de développement économique très importantes. Finalement aucune des communes de l’agglo ne joue le jeu de cette nouvelle institution, chacune tirant la couverture à elle. Chennevières sous la mandature de M. Lavigne était opposée à cette adhésion préférant préserver son autonomie. M. Haemmerlé poursuit cette position en niant l’attribution de compensation laissant croire que Chennevières a perdu toute sa taxe professionnelle au bénéfice de la communauté d’agglo.

La communauté d’Agglo prend en charge certains services notamment ceux qui sont très lourdfinancièrement pour une seule commune (une partie de la voirie, la piscine, le développement économique, etc.). Elle pourrait par exemple organiser une régie pour la restauration collective puisque de nombreuses critiques par rapport à la prestation de la Sté Avenance sont régulièrement dénoncées. La communauté d’Agglo peut-être un vrai plus pour l’optimisation des investissements si les Maires adhérents acceptaient sa montée en puissance.

Les produits de gestion courante

L’ensemble des produits des services culturels, de loisirs, périscolaires, sociaux et petite enfance de la Ville a été estimé par les services en augmentation de 12,5%.

L’augmentation des recettes des produits de 12,5% peut-être du à plusieurs facteurs. Plus de participants aux activités proposées par la mairie, l’augmentation des tarifs (une augmentation d’environ 2,5% avait été votée), de nouvelles prestations. Notons que l’année dernière il y avait eu une chute brutale des recettes du à un jeu d’écriture comptable entre la commune et l’agglo sur certaines recettes.

Lors de l’audit financier, l’une des recommandations des auditeurs était de « dynamiser les recettes des produits de services ».

A Chennevières, nous avions déjà une bonne rentabilité des produits des services par rapport à la moyenne de la strate. C’était d’ailleurs l’un des rares points positif du budget. Pour mémoire, en 2008, la recette des produits de services était de 1 310 000 à Chennevières alors que la moyenne de la strate était de 1 260 000.

Notons aussi que l’offre des services n’est pas forcément très étendus bien que pour une petite commune de 18 000 habitants des efforts aient été fait (conservatoire, bibliothèque (trop petite), théâtre, centre social, etc.).

D’autre part, une polémique persiste quand à la programmation théâtrale qui pourrait être orientée vers des spectacles moins onéreux et donc plus facile à rentabiliser tout en préservant la qualité. De même, une plus large ouverture vers les talents locaux permettrait d’une part la promotion de ceux-ci tout en assurant un taux de remplissage plus facile par le public local de ces artistes. Des rencontres avec les scolaires pourraient être organisées tout au long de l’année en demandant aux artistes programmés de présenter dans les écoles, collèges et lycée leur travail.

En fait, il y aurait à définir une véritable politique culturelle pour la ville. En tout état de cause, le public actuel du théâtre est trop peu important et ne concerne qu’un tout petit nombre d’habitués. Il n’est pas souhaitable qu’un investissement annuel de 800 000 € ne profite qu’à une portion réduite de la population.

Les dotations de l’Etat

Le produit attendu de DGF augmente de + 0,6%, soit 2.733.000€ et génère un gain limité de +

16.300€ par rapport à 2009.

L’inflation étant de 1% en 2009, cela signifie en réalité une baisse de 0.4% de la DGF.

La DSU devrait être maintenue dans les mêmes montants qu’en 2009, soit une recette attendue

de 372.000€.

La Dotation de Solidarité Urbaine est remise en cause depuis l’automne 2008 par le gouvernement Sarkozy. Il y a eu un premier recul suite à la fronde des Maires de gauche mais cette remise en cause reste à l’étude. Peut-être après les régionales…

En section d’Investissement

L’Autofinancement

La ville dispose de réserves financières d’autofinancement insuffisantes destinées au

financement de ses investissements. C’est pourquoi il vous est proposé de réaliser un effort

substantiel pour renforcer l’épargne nette de gestion, c’est-à-dire le virement à la section

d’investissement.

De l’autofinancement dépend la capacité d’investissement et notamment des capacités d’emprunt. Rappelons que le virement à la section d’investissement c’est la somme reversée de la section fonctionnement à la section investissement après que toutes les charges de fonctionnement soient déduites.

En effet, en principe les recettes de fonctionnement (Dotation de l’état, impôts locaux, recettes des services, etc.) sont supérieures aux dépenses et cette épargne brute mesure la capacité d’autofinancement. Cet autofinancement peut permettre aux communes de réaliser des investissements sans emprunt mais aussi et surtout sert à pouvoir convaincre les banquiers de prêter de l’argent à la commune car elle sera en capacité de rembourser.

Il faut différencier l’épargne brute de l’épargne nette. L’épargne nette c’est le montant de l’épargne brute moins le montant du remboursement de l’emprunt. En fait, c’est le montant réel disponible pour de nouveaux investissements.

En 2007, à Chennevières il était de zéro. En 2008, nous avions fait un virement de 450 000€, très en dessous de la moyenne de la strate qui ont été grevé notammentpar des factures de fluide (chauffage) impayée par la municipalité précédeante d’un montant de 270 000€.

Il faudrait pour accéder à une situation normale un virement environ d’1,2 million d’euros. Cela permettrait de redescendre les annuités de la dette à environ 4,5 années conforme à la moyenne de la strate plutôt que les 14,5 années actuelles (au dessus de 12 annuités, nous ne respectons pas les recommandations de la Cour Régionale des Comptes).

Cette situation est particulièrement préoccupante car elle ne permet aucun investissement. L’état des bâtiments publics (écoles, conservatoire, etc.) se dégrade. De plus, avec l’aménagement des emprises d’état, Chennevières devra faire face à de nombreux nouveaux arrivants(entre 5 et 10 000 personnes) d’ici 4 ou 5 ans qui nécessiteront de nouvelles infrastructures très couteuses dont le financement dépendra de la commune. Nous sommes donc devant l’impérieuse nécessité d’augmenter notre capacité d’autofinancement.

L’Emprunt

Actuellement la ville rembourse 17 emprunts contractés auprès de Dexia, la Caisse d’Epargne etle Crédit Foncier avec la quasi..totalité des prêts à taux fixes. L’encours

de la dette s’élève, au 1ei janvier 2010, à 15.168.000€. La capacité de désendettement est de 14 ans et demi.

L’excédent reporté en section d’investissement étant quasi nul puisque les dépenses ont été intégralement financées par fonds propres en 2009, le programme de travaux prévus pour l’exercice 2010 devra être financé en partie par l’emprunt.

Puisque notre capacité d’autofinancement est si faible, les banques seront difficiles à convaincre. En tout état de cause, les taux seront certainement plus élevés car elles jugeront notre capacité de remboursement plus fragile.

Même si les charges financières de la ville reste raisonnable (38€/habitant conte 41€ pour la moyenne de la strate) les marges dégagées par la section de fonctionnement sont beaucoup trop faible.

Pour rétablir un autofinancement conforme à la moyenne de la strate, il existe 2 leviers. La Baisse des charges de fonctionnement et l’augmentation des recettes. Cela implique des choix économiques et politiques.

Baisse des charges :

1 - Les charges de personnel 

Le poste le plus important en termes de charges bien évidemment c’est les charges de personnels (11 550 000 en 2008) qui représentent environ 50% des dépenses réelles de fonctionnement.

Chennevières dépense 1 500 000€ de plus pour son personnel que la moyenne de la strate. 61,6% de charges de personnel alors que la moyenne de la strate est de 56%. Cela est considérable sans compter qu’il y a eu pas mal de services externalisés (13%) qui monterait le pourcentage réel à plus de 74%.

Ceci dit si l’on réduit toutes les autres charges mécaniquement cela augmente dans le budget le pourcentage  des charges du personnel.

Reprenons donc le montant de dépassement par rapport à la moyenne de la strate 1 500 000€. Sur ces 1 500 000 il y a 500 000€ d’heures supplémentaires qui devraient faire l’objet d’un traitement à part.

Si on soustrait les heures supplémentaires, il reste1 000 000 que l’on divise par 12 mois à 1 700€ [montant moyen des salaires +charges à Chennevières] pour connaître approximativement le nombre de postes en plus.

1 000 000/20 400=49 postes

Est-ce à dire qu’il y a 49 personnes en plus que nécessaire employées à Chennevières, bien évidemment que non. Il y a des choix qui ont été fait en matière scolaire notamment en fournissant un ATSEM par classe de maternelle qui est un choix politique que nous soutenons. D’autres nous paraissent plus discutable…

En fait ce n’est que sur la base de l’audit organisationnel que l’on pourrait tirer les enseignements de la nécessaire réorganisation. Malheureusement, le Maire ne souhaite pas le rendre public et engager une réelle discussion. Nous risquons donc de rester dans ce statu quo durant plusieurs années.

2 – les charges à caractère général et charges courantes

Les charges à caractère général (5 680 000 en 2008) représentent 28% du budget contre 26% pour la moyenne de la strate et les charges courantes (1 282 060 en 2008) 13% au lieu de 6% pour la moyenne de la strate. Nous avons donc 6 962 060 de charges (un peu plus de la moitié des charges de personnels) sur lesquelles là aussi des économies sont possibles.

Des économies d’énergie en premier lieu car les bâtiments publics (école, etc.) sont particulièrement mal isolés. On chauffe la rue actuellement. Les investissements en isolation voire en installation d’énergies alternatives (solaire, géothermie) sont fortement subventionnées cela devrait être une priorité de la commune et un plan pluriannuels de rénovation devrait être établi.

Augmentation des recettes

La première source à laquelle l’on pense c’est les impôts. Bien que les taux à Chennevières soit assez bas par rapport aux autres communes du département nous avons des entrées fiscales assez importantes. 14 353 600€ en 2008 contre 13 284 000€ pour la moyenne de la strate. De plus nous avons une attribution de compensation (taxe professionnelle) de l’agglo très forte (5 000 000€).

Nous pouvons donc dire que fiscalement Chennevières se porte plutôt bien. L’augmentation des impôts ne devrait pas être à l’autre du jour car cela serait une solution de facilité et avec la crise et l’augmentation du coût de la vie, le budget des ménages est déjà très restreint.

Par contre une recette anormalement basse à Chennevières se sont les subventions. En 2008, et cela n’a pas évolué, elles étaient de 4 126 300€ contre 6 300 000 pour la moyenne de la strate. 2 millions d’euros de recettes en moins dans la section de fonctionnement, c’est énorme. Il est urgent de réformer la stratégie de la ville en matière de subvention (subventions européennes, régionales, départementales, CAF, mécénat, etc.). Nous devons absolument développer une culture de recherche de subvention au sein des services et nous avions proposé en 2008 qu’un réel suivi des appels d’offre à subvention et du traitement des dossiers soit organisé au niveau de la direction des services. Cela n’a toujours pas été fait et c’est bien dommage de se priver d’une manne financière si importante.

2 - Perspectives sur les dépenses

En section de Fonctionnement

Les charges de gestion courante

Il a été demandé à l’ensemble des services municipaux de

· Reconduire leurs actions récurrentes par secteurs

· Prioriser leurs actions nouvelles.

Parmi celles-ci, on peut citer la transformation de la halte garderie Jean Deplus en multi accueil, la

programmation de séjours d’été et classes transplantées pour l’Enfance, l’externalisation de certaines activités (Espaces Verts), les diagnostics à réaliser sur les différents bâtiments communaux (accès handicapés, énergie, chauffage).

L’externalisation a pour but de diminuer les charges de personnel donc des dépenses de la section de fonctionnement. Le problème c’est quand le coût de l’externalisation est plus important que le coût en interne surtout si les contrats comme celui sur la restauration sont de 7 ans. Aucune souplesse n’est permise.

L’entretien des espaces verts peut être réalisé par des CAT qui emploient des personnes handicapées. D’autres associations œuvrent en faveurs des personnes en réinsertion. Nous allons avoir l’ouverture du centre Adoma qui accueille justement des personnes en difficultés, espérons que cela sera ce choix vers l’économie solidaire qui sera fait.

Les charges de personnel

Les estimations tiennent compte des mouvements prévus en 2010, du % annuel relatif au G.V.T et

du basculement des charges AFASER dans le chapitre 011 « charges de gestion courante » ; soit

une diminution de 6,5% sur ce chapitre.

Les subventions aux associations

Il est prévu

o De maintenir l’ensemble des subventions en faveur des associations

o De diminuer la subvention au CCAS, compte tenu de leur résultat.

En 2008 il y avait déjà eu une baisse du budget du CCAS de 13%, ce qui n’avait pas manqué de nous interpeler, puis en 2009 une hausse de 7,5% aujourd’hui on nous annonce une nouvelle baisse. Plutôt que de faire le yoyo en permanence ce qui ne permet pas d’inscrire des actions dans le long terme, il serait souhaitable de rédéfinir une bonne fois pour toute les missions du CCAS. Il lui est reproché l’organisation de repas, galette, etc. trop couteux au détriment d’une réelle action sociale. Donc acte, réorientons ses missions mais il n’est pas possible de penser qu’en temps de crise, nous pouvons baisser les moyens d’un acteur central de la solidarité communale sans conséquences pour ses bénéficiaires.

En section d’investissement

La charte de la dette

Au 1er janvier 2010, l’encours de la dette s’élève à 15.168.000€. Le remboursement en capital est estimé à 885.140€.

Les dépenses d’équipement

En moyenne, entre 2003 et 2008, les dépenses d’équipement brut de la collectivité représentaient environ 1.666.000€ par an.

En 2009, le budget alloué aux dépenses d’investissement a été limité à 1.436.580€.

IV) CONCLUSIONS POUR L’EXERCICE 2010

Le budget 2010 nécessite plus que jamais de réaliser des arbitrages afin de maintenir L’équilibre financier de l’exercice à venir, ainsi que des suivants

Aucune réforme en profondeur ne semble envisagée tant sur le plan de l’organisation que sur les investissements, les mêmes causes produisant les mêmes effets nous resterons donc dans la même situation que l’année dernière (et les années précédentes).