Selon les termes du brevet, une protection est accordée sur:
“La méthode d’affichage des flux d’information d’un réseau social”.
La méthode comprend notamment, d’après le document que le bureau américain des brevets, le «United States Patent and Trademark Office» :
«la génération d’éléments d’activité, associés à un utilisateur dans le cadre d’un réseau social, le fait d’attacher un lien informatif associé à au moins une de ces activités, le fait de limiter l’accès aux éléments en question à une liste prédéterminée d’utilisateurs, ainsi que l’assignation d’un ordre de publication pour ces différents éléments».
C’est bien tout le système d’affichage des «actualités» sur FACEBOOK (actualités concernant les membres de votre réseau d’ «amis FACEBOOK»); en somme, une part non négligeable du modèle de fonctionnement de FACEBOOK qui vient d’être brevetée.
En effet, la méthode comprend le partage des mises à jour de statuts, des liens interactifs et des changements opérés sur leur page de profil par vos «amis» FACEBOOK.
La protection s’étend ainsi aux données telles que «X est à présent ami avec Y» ou encore «Z vient de mettre en ligne une photographie».
La simple mise à jour du statut ne semble pas être prise en compte par le brevet.
Cette simple mise à jour répondrait-elle de toute façon au critère de nouveauté ?
A l’inverse, l’affichage des actions et statuts des autres utilisateurs, membres de votre réseau semblent l’être.
Enfin, le brevet s’étend aux filtres, publicités et recherches affichés sur les pages «News Feed».
En effet, aux Etats-Unis, il est possible de déposer un brevet relativement à des plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activité intellectuelle.
En France, à l’inverse, il ne peut être accordé de brevet sur les méthodes.
Pour rappel en effet, en France, une invention doit, afin de pouvoir être brevetée :
1. être nouvelle, c’est-à-dire que rien d’identique ne doit avoir été accessible à la connaissance du public, par quelque moyen que ce soit, où que ce soit, quand que ce soit.
2. être inventive, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas découler de manière évidente de l’était de la technique, pour une personne connaissant le domaine technique concerné.
3. être susceptible d’une application industrielle
FACEBOOK, qui détient à présent un brevet sur cette “méthode d’affichage des flux d’information d’un réseau social” à la possibilité d’empêcher les autres réseaux sociaux de l’utiliser.
Aujourd’hui, il est impossible de savoir si le dépôt du brevet à pour but d’empêcher les actions des autres réseaux sociaux. FACEBOOK pourra en effet décider d’accorder des licences pour l’utilisation de sa méthode.
De même il est difficile de savoir avec certitude si les méthodes d’affichage des autres réseaux sociaux, comme TWITTER portent ou non atteinte au brevet délivré à FACEBOOK.
Tout dépendra de l’interprétation qui sera faite des «claims», revendications de la méthode décrites dans le brevet qui délimitent strictement l’étendue de la protection accordée par le brevet.
Notamment, il sera important de savoir si le brevet couvre ou non (ce qui semble ne pas être le cas et serait contestable) les simples mises à jour de statuts.
Cependant, la rédaction des revendications couvre un domaine de protection très étendu.
Dès lors, il est très probable que les autres réseaux sociaux puissent être bien gênés par les nouveaux droits accordés à FACEBOOK
Hier déjà FACEBOOK était le plus important des réseaux sociaux, son nouveau brevet lui donne des armes supplémentaires pour lutter contre ses concurrents sur le marché américain.
Big Brother is getting huge.
Source:
Brevet accordé à FACEBOOK : -Voir le document